Textes de droit congolais

Décret n°74-318 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-319 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-320 du 17 août 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-314 du 13 août 1974 portant intégration et nomination de M. BEMBA Jean Jacquard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-315 du 13 août 1974 portant rectificatif au décret n 72-343 du 12 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I à titre exceptionnel et définitif des conducteurs principaux d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-316 du 13 août 1974 portant nomination de M. NDESSABEKA Wilson Abel en qualité de conseiller politique à New-York (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-74 du 10 août 1974, portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de la société cotonnière (SOCOTON), société mixte congolo-roumaine (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°16-74 du 8 août 1974, portant création de la société cotonnière congolaise (SOCOTON) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-03 du 7 août 1974 portant titularisation et nomination de MBOUNGOU Victor, administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-303 du 7 août 1974 portant titularisation et nomination de M. MBOUNGOU Victor, administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-304 du 7 août 1974 portant nomination et affectation de magistrats (Non publié au JO)

Décret n°74-305 du 7 août 1974 portant intégration et nomination de M. ABAYA Isidore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-306 du 7 août 1974 portant intégration et nomination de M. ONDZIE Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-307 du 7 août 1974 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel et transitoire de M. Henri LOPES, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°74-308 du 7 août 1974 mettant fin au détachement auprès de la CIDOLOU de M. MOUMBOUNOU Jean-Michel, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-309 du 7 août 1974 portant rectificatif au décret n°73-180 du 24 mai 1973 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire des professeurs de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-310 du 7 août 1974 retirant les dispositions du décret n°73-309 du 4 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du C (Non publié au JO)

Décret n°74-311 du 7 août 1974 retirant les dispositions du décret n°73-310 du 4 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1973, en ce qui (Non publié au JO)

Décret n°74-312 du 7 août 1974 portant inscription du tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel Diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°74-313 du 7 août 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)