Textes de droit congolais

Décret n°74-298 du 1er août 1974 portant fixation du taux de l'indemnité de session et du régime des déplacements à l'intérieur de la république populaire du Congo des membres des conseils populaires de région, des conseils populaires de district et des conseils populaires de commune (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-299 du 1er août 1974 portant promotion à trois (3) ans des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)

Décret n°74-300 du 1er août 1974 portant nomination de M. ETOKA-BEKA Patrick Albert en qualité de secrétaire d'ambassade à Alger (Non publié au JO)

Décret n°74-301 du 1er août 1974 portant nomination de M. NGALLI-MARSALA Luc en qualité de conseiller économique à la mission permanente de la république populaire du Congo à New-York (Non publié au JO)

Décret n°74-294 du 31 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. BABELA Alphonse, inspecteur principal des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-295 du 31 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. MOUSSA Jean-Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-296 du 31 juillet 1974 portant fixation des indemnités de fonction des membres des comités exécutifs des collectivités locales (régions, districts et communes) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-293 du 29 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. PIKA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-289 du 26 juillet 1974 portant reclassement et nomination de M. MOKELEBA Damase, instituteur adjoint stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-290 du 26 juillet 1974 portant révision de la situation administrative de M. OLASSA François, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-291 du 26 juillet 1974 portant reconstitution de la carrière administrative de messieurs DIOP-MAMADOU-BABA et MOUSSA Pierre, administrateurs des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-292 du 26 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. MOUKOUYOU-KIMBOUALA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-287 du 23 juillet 1974 additif au décret n°73-236 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A . I des SAF (avancement 1972) (Non publié au JO)

Décret n°74-288 du 23 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. BILONGO-MANENE Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à t (Non publié au JO)

Décret n°74-285 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale), avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale), avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-282 du 20 juillet 1974 portant nomination de M. EBENGA Pascal en qualité de secrétaire d'ambassade à Libreville (Gabon) (Non publié au JO)

Décret n°74-283 du 20 juillet 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-273 du 19 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. MAKOUNDOU Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)