Textes de droit congolais

Décret n°74-274 du 19 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. DIAKABANA Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-275 du 19 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-276 du 19 juillet 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)

Décret n°74-277 du 19 juillet 1974 portant radiation des contrôles des affectifs de la fonction publique de M. NKOUKA Jean, médecin 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°74-278 du 19 juillet 1974 additif au décret n°73-235 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-279 du 19 juillet 1974 portant nomination du président et vice président du comité de coordination des télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-280 du 19 juillet 1974 portant approbation des statuts du centre forestier de formation professionnel et de démonstration (C.F.F.P.D.) de Mossendjo (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-281 du 19 juillet 1974 portant nomination de M. MADZOU-ANGOULOU Joseph en qualité de secrétaire d'ambassade à la mission permanente de la république populaire du Congo à New York (Non publié au JO)

Loi n°29-74 du 18 juillet 1974, portant loi budgétaire rectificative pour 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-269 du 17 juillet 1974 portant nomination de M. NTSIBA-LOUMBA Frédéric, en qualité de secrétaire d'ambassade au Caire (R.A.E.) (Non publié au JO)

Décret n°74-270 du 17 juillet 1974 portant nomination de M. AMPAT Paul Michel en qualité de secrétaire d'ambassade à New York (Non publié au JO)

Décret n°74-271 du 17 juillet 1974 instituant le conseil national du plan (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-272 du 17 juillet 1974 portant intégration et nomination de messieurs KOKOLO Joseph et BOUANGA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°74-267 du 15 juillet 1974 portant réglementation sur le stage de spécialisation accomplir à l'étranger par les médecins militaires après la soutenance de leur thèse de doctorat en médecine (Non publié au JO)

Décret n°74-268 du 15 juillet 1974 portant détachement de M. MBOKO Honoré, attaché des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°74-263 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. BOBOULAMA Flavien, administrateur des SAF, en qualité d'inspecteur d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-264 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. CAROMBO-OKOUNOU en qualité de conseiller politique à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°74-265 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. OLOANFOULI Alexis, en qualité de secrétaire d'ambassade à Bonn (RFA) (Non publié au JO)

Décret n°74-266 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. ETOMBE François, en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bonn (Non publié au JO)

Décret n°74-261 du 12 juillet 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)