Textes de droit congolais

Décret n°74-244 du 24 juin 1974 portant nomination de M. ONDZIEL ONNA Gustave, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république du Zaïre à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°74-244 du 24 juin 1974 portant nomination de M.ONDZIEL-ONNA Gustave en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République du Zaïre à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°74-245 du 24 juin 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-246 du 24 juin 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-240 du 20 juin 1974 portant nomination de M. BAKALA LOUBOTA Pascal, en qualité de secrétaire d'ambassade à paris (Non publié au JO)

Décret n°74-236 du 19 juin 1974 portant intégration et nomination de M. KASONGO KADIOBO Paul Baïlo, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-237 du 19 juin 1974 portant suppression des fonctions de juge à la cour suprême et de conseiller à la cour d'appel (Non publié au JO)

Décret n°74-238 du 19 juin 1974 portant nomination de M. MAYINGUIDI Etienne, en qualité de président de la chambre des comptes de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°74-239 du 19 juin 1974 portant nomination de M. OKOKO Jacques, en qualité de premier président de la cour d'appel (Non publié au JO)

Loi n°12-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°27-73 du 25 août 1973, portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, modifiant les dispositions prévues par l'article 17, de la constitution aux paragraphes 1 et 2 (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°13-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°28-73 du 18 septembre 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir les engagements 'contractés par l'Agence Transcongolaise des Communications auprès du consortium bancaire BNDC, BCC, BIAO, SGB au titre d'un crédit à court terme de 600... (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°14-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°29-73 du 3 octobre 1973, portant approbation de l'accord modificatif à l'accord de prêt subsidiaire au crédit I. D. A. n°297-coB projet ferroviaire (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°15-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°30-73 du 10 octobre 1973, portant ratification de l'accord de crédit n°279 coB conclu entre l'Etat de la République Populaire du Congo et l'Agence pour le Développement International (I.D.A.) (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°16-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°31-73 du 31 octobre 1973, portant organisation de l'industrie des assurances en République Populaire du Congo (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°17-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°32-73 du 31 octobre 1973, portant création d'une société nationale d'assurance et de réassurance (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°18-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973, portant amnistie de la condamnation prononcée contre un commandant de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°19-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973, portant virement de crédits (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°20-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973, donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédit-, constructeur ou acheteur (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°21-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973, modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973, portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et des élections à l'assemblée nationale populaire, aux conseils populaires de régions, de districts et de communes (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°22-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973, portant amnistie (Publié au JO 1974-01-sp)