Textes de droit congolais

Décret n°74-221 du 29 mai 1974 portant nomination de M. AYESSA Jean Jacques, en qualité de secrétaire d'ambassade à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°74-222 du 29 mai 1974 portant nomination de M. OPPOSSI Gaston, en qualité de secrétaire d'ambassade à Paris (Non publié au JO)

Décret n°74-217 du 28 mai 1974 portant titularisation de M. KOMBO KITOMBO Joseph, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-219 du 28 mai 1974 portant nomination d'un ordonnateur délégué suppléant auprès du département de la défense nationale et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°74-216 du 22 mai 1974 portant organisation et fonctionnaire du département de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°74-215 du 21 mai 1974 portant nomination d'un conseiller à la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°74-213 du 17 mai 1974 portant intégration et nomination de M. MAMBILA Ferdinand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°74-214 du 17 mai 1974 portant intégration et nomination de M. NDOUENGOSSO Oscar, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-208 du 16 mai 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-209 du 16 mai 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1971 (Non publié au JO)

Décret n°74-210 du 16 mai 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-211 du 16 mai 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1972 (Non publié au JO)

Décret n°74-212 du 16 mai 1974 portant nomination de M. MAPAKOU Joseph, inspecteur du trésor, en qualité d'inspecteur d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-206 du 15 mai 1974 portant révision de la situation administrative de certains inspecteurs de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°74-207 du 15 mai 1974 portant intégration et nomination de M. MOUNKASSA Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-203 du 14 mai 1974 complétant le décret n°62/247 du 17 août 1962 fixant certaines conditions d'application de la loi n°29/62 du 16 juin 1962, portant code minier (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-204 du 14 mai 1974 portant réorganisation de l'inspection générale d'État (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-205 du 14 mai 1974 portant organisation de l'université de Brazzaville (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°8-74 du 14 mai 1974, portant création de l'office congolais des bois (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°9-74 du 14 mai 1974, portant modification de l'ordonnance n°29-71 du 4 décembre 1971, portant création de l'Université de Brazzaville (Publié au JO 1974-01-sp)