Textes de droit congolais
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Décret n°72-7 du 11 janvier 1972 créant et affectant à l'O.N.A.F. le permis industriel n°11 (Publié au JO 1972-02)
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Décret n°72-6 du 10 janvier 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-02)
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Décret n°72-4 du 8 janvier 1972 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1972-02)
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Décret n°72-5 du 8 janvier 1972 portant prorogation de la mise en disponibilité de M. GABOU Alexis, magistrat (Publié au JO 1972-02)
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Abrogé par : Décret n°72-82 du 24 février 1972 rapportant le décret n°72-5 du 8 janvier 1972 portant prorogation de la mise en disponibilité de M. GABOU Alexis, magistrat (JO 1972-06)
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Décret n°72-3 du 7 janvier 1972 plaçant en position hors-cadre M.MACONDO David (Publié au JO 1972-02)
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Ordonnance n°01-72 du 5 janvier 1972 fixant l'assiette et le taux à l'exportation des droits et taxes applicables aux bois transformés (Publié au JO 1972-02)
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Décret n°72-1 du 4 janvier 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-02)
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Décret n°72-2 du 4 janvier 1972 portant radiation des cadres d'active de l'armée populaire nationale d'un officier (Publié au JO 1972-02)
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Décret n°71-419 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-420 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-421 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-422 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-423 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-424 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-425 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-426 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-427 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-428 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-429 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)
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Décret n°71-430 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)