Textes de droit congolais
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Décret n°2016-87 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2 Dolisie (Publié au JO 2016-15)
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Décret n°2016-88 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2016-15)
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Décret n°2016-89 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4 Owando (Publié au JO 2016-15)
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Décret n°2016-91 du 5 avril 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-15)
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Arrêté n°2971 du 5 avril 2016 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'Etat - major intérarmées de la zone militaire de défense n°2 Dolisie (Publié au JO 2016-15)
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Arrêté n°3016 du 5 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forstière d'exploitation Loumongo, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 (Sibiti) de la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud, département de la Lékoumou (Publié au JO 2016-15)
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Arrêté n°3023 du 5 avril 2016 portant additif à l'arrêté n°1784 du 13 juillet 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (franchissement) (Publié au JO 2016-15)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-5 du 4 avril 2016 portant proclamation des resultats définitifs de l'élection du président de la Republique, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-03-sp)
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Arrêté n°2921 du 1 avril 2016 portant attribution à la société Sancty -B Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Goa (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2922 du 1 avril 2016 portant attribution à la société Sancty B-Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Louessé (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2923 du 1 avril 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Centre Africain d'Etudes et de la Recherche pour le Développement CAERD (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2924 du 1 avril 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par la société RBLC Group Congo (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2925 du 1 avril 2016 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Gesti - Environnement (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°8018 du 31 mars 2016 portant suppression de patronyme de Mr KOUMBOU NDOKO Achille (Publié au JO 2016-09)
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Loi n°8-2016 du 29 mars 2016 autorisant l'adhésion de la République du Congo à l'accord portant création de la Banque Africaine d'Import-Export (Publié au JO 2016-16)
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Décret n°2016-86 du 29 mars 2016 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (2éme trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)
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Décret n°2016-84 du 25 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (2éme trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2640 du 25 mars 2016 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2016-13)
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Arrêté n°2641 du 25 mars 2016 portant nomination du conseiller à la coopération et aux partenariats du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-13)
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Arrêté n°2642 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état - major de l'armée de terre (Publié au JO 2016-14)