Textes de droit congolais
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Décret n°71-340 du 18 octobre 1971 portant rectificatif au décrcet n°69-392 du 21/11/69 portant nomination de M. ANGOR Léon-Roberten qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populiare du Congo en République Arabe Unie au Caire (Publié au JO 1971-21)
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Ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la Mer Territoriale, la pollution des eaux de la Mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Publié au JO 1971-21)
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Modifié par : Ordonnance n°047-77 du 9 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°049-77 du 20 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°015-88 du 17 septembre 1988 réglementant la pêche maritime en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°71-334 du 14 octobre 1971 portant intégration et nomination de M.ONDZE-AMBOUCKOU Raphaél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1971-21)
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Décret n°71-332 du 12 octobre 1971 mettant fin au détachement de M. MABOUEKI Bernard, administrateur de 2e échelon des SAF aurpès du BCCO (Publié au JO 1971-20)
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Décret n°71-333 du 12 octobre 1971 soumettant au régime de la liberté contrôlée tous les articles mis en vente au Congo (Publié au JO 1971-21)
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Décret n°71-331 du 8 octobre 1971 portant nomination de messieurs MASSON Henri, LISSOUBA PAscal, TATI Jean-Baptiste, PIerre Jean Pascal et mme VILLIEN Marie Louise respectivement directeur du centre d'enseig sup de bzv, dir de l'écol sup des sciences, dir de léc sup des lettres, dir d l' (Publié au JO 1971-20)
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Décret n°71-329 du 5 octobre 1971 portant affectation du personnel médical (Publié au JO 1971-20)
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Décret n°71-330 du 5 octobre 1971 nommant M.PENE Arthur Ingénieur des travaux agricoles, directeur national du projet du recensement agricole (Publié au JO 1971-20)
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Décret n°71-328 du 30 septembre 1971 fixant les conditions générales du contrat d'Assurance Scolaire (Publié au JO 1971-20)
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Ordonnance n°25-71 du 30 septembre 1971 portant obligation de l'assurance scolaire (Publié au JO 1971-20)
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Ordonnance n°24-71 du 27 septembre 1971 modifiant le taux des majorations de retard en matière de cotisations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Publié au JO 1971-19)
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Décret n°71-321 du 27 septembre 1971 portant création de la Direction Générale des services de Bibliothèques, d'Archives et de Documentation (Publié au JO 1971-19)
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Décret n°71-322 du 27 septembre 1971 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOME Stanislas-Charles, professeur de lycée, en qualité de Directeur Général des services de Bibliothèques, d'Archives et de Documentation (Publié au JO 1971-19)
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Modifié par : Décret n°71-399 du 11 décembre 1971 portant rectificatif au décret n°71-322 du 27/09/71 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOMB Stanislas-Charles, professeur de lycée, en qualité de Directeur Général des Services de Bibliothèques,... (JO 1971-24)
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Décret n°71-323 du 27 septembre 1971 portant nomination du Docteur MAKOUNDOU Dominique (Publié au JO 1971-19)
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Décret n°71-324 du 27 septembre 1971 portant nomination du Docteur GALIBA Bernard (Publié au JO 1971-19)
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Décret n°71-325 du 27 septembre 1971 portant affectation de M. BITSINDOU Roger, Administrateur de 4ème échelon des SAF (Publié au JO 1971-19)
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Décret n°71-326 du 27 septembre 1971 portant Intégration et nomination de MM. KIMBEMBE Simon et YAKO-MASSEMBO Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1971-19)
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Décret n°71-327 du 27 septembre 1971 portant règlement du régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès en faveur des travailleurs salariés (Publié au JO 1971-19)
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Décret n°71-317 du 25 septembre 1971 portant organisation du Service de Presse et d'information Présidentiel (Publié au JO 1971-19)
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Décret n°71-318 du 25 septembre 1971 portant création d'un prix littéraire en République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-19)