Textes de droit congolais
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Arrêté n°2643 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division de l'infanterie à la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état- major de l'armée de terre (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2644 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division logistique de la 40ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2645 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division instruction et études à l'école nationale des sous-officiers d'active (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2646 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division sécurité militaire au commandement des écoles (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2647 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division effectifs à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2693 du 25 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (2ème trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2694 du 25 mars 2016 portant nomination par voie de reconstitution de carrière des officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique (Publié au JO 2016-14)
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Arrêté n°2623 du 18 mars 2016 portant autorisation d'exploitation de type (petite mine) d'un site aurifère alluvionnaire dans le secteur de mouele-ebalab dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-12)
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Arrêté n°2624 du 18 mars 2016 portant autorisation d'exploitation de type (petite mine) d'un site aurifère dans le secteur d'akamou, dans le département la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2016-12)
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Arrêté n°2625 du 18 mars 2016 portant attribution à la société FAMIYE s.a.l.u une autorisation de prospection pour l'or dite koudou dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-12)
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Arrêté n°2626 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Good Luck Mining Company d'une autorisation de prospection pour l'or dite Matsanga (Publié au JO 2016-12)
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Arrêté n°2627 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Maud Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite Oloba-or (Publié au JO 2016-12)
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Arrêté n°2628 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Sancty-B Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Melen (Publié au JO 2016-12)
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Arrêté n°2629 du 18 mars 2016 portant attribution à la société d'Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kengué (Publié au JO 2016-12)
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Arrêté n°2630 du 18 mars 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Hombé (Publié au JO 2016-12)
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Arrêté n°2501 du 16 mars 2016 portant fermeture des frontières nationales à l'occasion de l'élection présidentielle du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-11)
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Arrêté n°2502 du 16 mars 2016 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activité sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion de l'élection présidentielle, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-11)
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Arrêté n°2503 du 16 mars 2016 portant nomination du correspondant de l'agence nationale d'investigation financière (Publié au JO 2016-13)
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Arrêté n°1927 du 7 mars 2016 fixant les attribution et l'organisation des services, des divisions et sections de la direction générale de l'école de génie travaux (Publié au JO 2016-11)
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Arrêté n°1755 du 4 mars 2016 portant agrément de la société talents & réassurance en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2016-10)