Textes de droit congolais
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Décret n°71-107 du 17 avril 1971 portant intégration et nomination de M. EKIA Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1971-09)
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Décret n°71-108 du 17 avril 1971 portant intégration et nomination de M. NGAMOUKOUBA Gérard dans les cadres de la catégorie A , hiérarchie I de l'Agriculture (Publié au JO 1971-09)
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Décret n°71-109 du 17 avril 1971 attribuant au laboratoire national d'études et des travaux publics le monopole des études et contrôles de laboratoire pour tous les ouvrages d'utilité publique (Publié au JO 1971-09)
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Décret n°71-110 du 17 avril 1971 fixant les conditions d'admission en 3ème section de l'école normale supérieur de l'Afrique centrale pour la formation des professeurs des lycée (Publié au JO 1971-09)
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Modifié par : Décret n°72-245 du 10 juillet 1972 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°71-110 du 17 avril 1971 fixant les conditions d'admission en 3ème section de l'école normale supérieure de l'Afrique centrale pour la formation des... (JO 1972-15)
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Décret n°71-104 du 16 avril 1971 portant nomination des membres de la cour Révolutionnaire de Justice (Publié au JO 1971-09)
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Modifié par : Décret n°71-135 du 11 mai 1971 additif au décret n°71-104 du 16 avril 1971 portant nomination des membres de la Cour Révolutionnaire de Justice (JO 1971-10)
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Décret n°71-105 du 16 avril 1971 portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire adjoint auprès de la cour Révolutionnaire de justice (Publié au JO 1971-09)
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Décret n°71-106 du 16 avril 1971 rendant exécutoire la délibération n°1-71 du 5 mars 1971 du conseil d'Administration de l'hôpital de Brazzaville (Publié au JO 1971-09)
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Ordonnance n°08-71 du 16 avril 1971 portant ratification des accords signés entre la République Populaire du Congo et la République de Bulgarie (Publié au JO 1971-11)
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Décret n°71-103 du 15 avril 1971 portant convocation de la cour Révolutionnaire de justice (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-102 du 13 avril 1971 rapportant le décret n°71-13 du 22 janvier 1971 nommant M. DEBIAIS Raymond juge à la cour suprème (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-98 du 9 avril 1971 portant reclassement en catégorie A2, à titre exceptionnel et transitoire des titulaires du diplôme de professeur technique adjoint de C.E.T (Publié au JO 1971-08)
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Modifié par : Décret n°74-91 du 25 février 1974 portant rectificatif au décret n°71-98 du 9 avril 1971 portant reclassement en catégorie A2 à titre exceptionnel et transitoire des titulaires du diplôme de professeur technique adjoint de C.E.T (Non publié au JO)
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Décret n°71-99 du 9 avril 1971 portant intégration et nomination de M.MABIALA Julien Félix dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-100 du 9 avril 1971 portant intégration et nomination de MM. NKOUNKOU Jean, OUABARI Joseph et MENGHO dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-101 du 9 avril 1971 portant titularisation et nomination de M. BAKALA-PINDOUX Gilbert ingénieur des T.P.E. (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-97 du 8 avril 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-94 du 7 avril 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-95 du 7 avril 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-96 du 7 avril 1971 fixant les modalités de souscription aux bons d'équipement des personnes physiques ou morales, passibles de l'impôt sur les sociétés, de l 'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories, BIC, BNC et revenus fonciers) (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-92 du 6 avril 1971 portant révision de la situation administrative de M. BOUKAKA Samuel, ingénieur des travaux publics (Publié au JO 1971-08)
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Décret n°71-93 du 6 avril 1971 portant rectificatif au décret n°69-152 du 28 mars 1969 portant intégration et nomination de mlle AVEMEKA Marie-thérèse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Travail) (Publié au JO 1971-08)