Textes de droit congolais
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Arrêté n°1864 du 4 mars 2016 portant agrément de l'agrément de Mr OTIS MOUSSAKI LOUYA en qualité de directeur général adjoint d'ECOBANK CONGO (Publié au JO 2016-10)
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Arrêté n°1431 du 29 février 2016 fixant les modalités de distribution des cartes d'électeur (Publié au JO 2016-09)
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Décret n°2016-62 du 29 février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-08)
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Décret n°2016-63 du 29 février 2016 portant nomination des membres du conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2016-08)
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Décret n°2016-64 du 29 février 2016 portant nomination du président du conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2016-08)
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Décret n°2016-54 du 26 février 2016 portant ratification de la convention de crédit entre française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme d'investissement de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2016-20)
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Décret n°2016-55 du 26 février 2016 portant ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme de drainage pluvial à Brazzaville (Publié au JO 2016-20)
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Décret n°2016-56 du 26 février 2016 portant nomination du directeur général de la société nationale d'assurances et réassurances du Congo (Publié au JO 2016-09)
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Décret n°2016-57 du 26 février 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Publié au JO 2016-09)
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Décret n°2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2016-09)
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Décret n°2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2016-09)
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Décret n°2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2016-09)
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Décret n°2016-61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en science exactes et naturelles (Publié au JO 2016-09)
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Loi n°6-2016 du 26 février 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme d'investissement de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2016-20)
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Loi n°7-2016 du 26 février 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme de drainage pluvial à Brazzaville (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°1021 du 24 février 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (AXE CEG) (Publié au JO 2016-09)
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Arrêté n°1022 du 24 février 2016 portant attribution à la société Beveraggi Group Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mokabi-Lola (Publié au JO 2016-09)
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Arrêté n°1023 du 24 février 2016 portant attribution à la société Beveragi Group Mining d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Mokabi-Lola (Publié au JO 2016-09)
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Arrêté n°1018 du 23 février 2016 fixant le délai de raccordement au réseau public d'électricité moyenne tension (Publié au JO 2016-08)
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Arrêté n°1019 du 23 février 2016 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2016-08)