Textes de droit congolais
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Décret n°71-30 du 11 février 1971 portant nomination de M. MOMENGOH Médard en qualité de commissaire du gouvernement de la région des Plateaux (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-31 du 11 février 1971 portant nomination du personnel du secrétariat de l'attaché militaire près l'Ambassade du Congo à MOSCOU (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-32 du 11 février 1971 portant promotion à trois (3) ans, au titre de l'année 1969, de M. MIEHAKANDA Joseph, Médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-33 du 11 février 1971 portant transformation du centre médical de Dolisie en hôpital secondaire (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-34 du 11 février 1971 portant modification au décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut commun des cadres de l'Enseignement (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-27 du 9 février 1971 retirant les décrets n°69-284 et 69-285 du 14 juillet 1969 en ce qui concerne les médecins CARDORELLE Sylvestre et RODRIGUE Adrien (Publié au JO 1971-04)
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Abrogé par : Décret n°71-219 du 9 juillet 1971 retirant le décret n°71-27 du 9 février 1971 relatif aux décrets n°69-284 et 69-285 du 14 juillet 1969, en ce qui concerne M. CARDORELLE Sylvestre (JO 1971-14)
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Ordonnance n°03-71 du 9 février 1971 Relative au budget d'investissement sur ressources propres de la République Populaire du Congo, exercice 1971 (Publié au JO 1971-04)
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Ordonnance n°02-71 du 5 février 1971 portant ratification de l'accord dans le domaine des télécommunications signé à BANGUI le 23 décembre 1970 entre la République Populaire du Congo et la république centrafricaine (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-25 du 5 février 1971 portant nomination des Chefs de District (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-26 du 5 février 1971 portant nomination des Chefs de PCA (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-22 du 3 février 1971 portant nomination des commandants des zones n°1 et 6 (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-24 du 3 février 1971 portant nomination de M. BECALE Basile- Jérôme aux fonction de Directeur des Sports (Régularisation) (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-20 du 1er février 1971 portant inscription des Officiers d'Active au tableau d'Avancement au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-21 du 1er février 1971 portant inscription et nomination des Officiers d'Active au tableau d'Avancement au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1971-04)
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Décret n°71-19 du 29 janvier 1971 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 1971-03)
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Décret n°71-15 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)
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Décret n°71-16 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)
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Décret n°71-17 du 28 janvier 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1971-03)
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Décret n°71-18 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)
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Décret n°71-14 du 23 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)