Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°1020 du 23 février 2016 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatif à l'élection du Prédent de la République scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Loi n°3-2016 du 23 février 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur pour le financement du contrat de fournitures et de services conclu entre le chemin de fer Congo-Océan et Cockerill Maintenance et Ingénierie (Publié au JO 2016-14)
-
DC
Loi n°4-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A (Publié au JO 2016-04-sp)
-
DC
Loi n°5-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Pointe-Indienne, signé le 1er octobre 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Africa Oil and Gas Corporation S.A, Petroleum Trading Congo S.A et Ifouret S.A (Publié au JO 2016-04-sp)
-
DC
Décret n°2016-50 du 23 février 2016 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d'explotation d'hydrocarbures dit Yombo-Masseko-Youbi et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gareuz dit Yombo-Masseko (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2016-51 du 23 février 2016 portant ratification de la convention de crédit acheteur pour le financement du contrat de fournitures et de services conclu entre le chemin de fer Congo-Océan et Cockerill Maintenance et Ingénierie (Publié au JO 2016-14)
-
DC
Décret n°2016-52 du 23 février 2016 portant affectation du domaine d'extension du port autonome de Pointe-Noire au projet de construction du port minéralier de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Décret n°2016-53 du 23 février 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°762 du 18 février 2016 portant nomination des directeurs départementaux des services préfectoraux (Publié au JO 2016-11)
-
DC
Arrêté n°763 du 18 février 2016 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2016-11)
-
DC
Arrêté n°545 du 17 février 2016 portant agrément de la société PROMAR MARINE SERVICES Sarl pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°546 du 17 février 2016 portant agrément de Mr Godefroy OKIEMY pour l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°547 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°548 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice des professions maritimes en qualité de trasporteur maritime (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°549 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCENA EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°550 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°551 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°552 du 17 février 2016 portant agrément de la société SERRU - TOP SARLU pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°553 du 17 février 2016 portant agrément de la société TONGDA TRANSIT CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2016-08)
-
DC
Arrêté n°554 du 17 février 2016 portant agrément de la société KELY'S pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2016-08)