Textes de droit congolais
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Décret n°69-278 du 7 juillet 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 de M. MAZU LIAMIDI, inspecteur principal de la catégorie A, hiérarchie I, des PTT de la République du Congo (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-279 du 7 juillet 1969 portant promotion à trois ans de M. NGOMA-POATY Bernard, inspceteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du COngo (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-275 du 5 juillet 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-276 du 5 juillet 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-277 du 5 juillet 1969 portant nomination des inspecteurs des finances (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-274 du 4 juillet 1969 portant promotion d'officiers d'active d'armée populaire national (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-272 du 1er juillet 1969 portant intégration et nomination de M. ALBINO PAscal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des travaux publics (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-271 du 30 juin 1969 portant titularisation de M. MANDELLO ANselme, magistrat (régularisation) (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-265 du 21 juin 1969 fixant la composition du gouvernement de la République (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-266 du 21 juin 1969 portant nomination du haut commissaire à la jeunesse et aux sports (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-267 du 21 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-268 du 21 juin 1969 portant nomination des commissaires du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°69-269 du 21 juin 1969 portant nomination des maires (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-270 du 21 juin 1969 portant rectificatif au décret n°67/320 du 17/10/67 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de premeir conseiller d'ambassade à Cuba (La Havane) (Publié au JO 1969-14)
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Décret n°69-258 du 19 juin 1969 relatif à l'intérim de mâitre Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-259 du 19 juin 1969 portant rectificatif à l'article 3 du décret n°68-220 du 12 août 1968 portant désignation d'un directeur par intérim de l'hôpital Adolphe SICE de POinte-NOire (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-260 du 19 juin 1969 portant application de l'ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 au personnel de la RNPC (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-261 du 19 juin 1969 portant création de la base aérienne n°02/20 (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-262 du 19 juin 1969 portant transfert du commandement de l'armée de l'air (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-263 du 19 juin 1969 portant nomination d'un officier aux fonctions de commandant de l'armée de l'air (Publié au JO 1969-13)