Textes de droit congolais
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Décret n°69-264 du 19 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-257 du 18 juin 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des administrateurs des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°69-255 du 12 juin 1969 accordant délégation de signature en matière de congé (Publié au JO 1969-13)
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Décret n°69-254 du 10 juin 1969 portant annulation de la convention d'avance n°132 du 12 mai 1969 (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-252 du 6 juin 1969 confiant la tutelle du projet de fonds spécial, de rénovation rurale au ministère État, chargé de l'agriculture assisté du ministère du commerce (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-253 du 6 juin 1969 portant nomination de M. BOUKHETTE Georges en qualité de directeur de l'usine nationale des cahiers (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-251 du 4 juin 1969 portant nomination d'un officier aux fonctions de commandant de la zone n°4 (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-250 du 3 juin 1969 relatif à l'intérim du commandant Alfred RAOUL, premier ministre, président du conseil du gouvernement, chargé du plan e tde l'administration du territoire (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-246 du 2 juin 1969 portant rectificatif au décret n°69-189 du 17/04/69 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-247 du 2 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-248 du 2 juin 1969 portant retrait du décret n°69-32 du 27 janvier 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-249 du 2 juin 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-243 du 30 mai 1969 déterminant les équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-244 du 30 mai 1969 astreignant M.NIANGANDOUMOU Jean à une nouvelle période de stage (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-245 du 30 mai 1969 portant promotion des officiers de l'armée active, (service de santé) (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-242 du 29 mai 1969 portant nomination de M. GOMAT Georges en qualité d'inspecteur général de l'administration (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-240 du 27 mai 1969 portant organisation du ministère de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1969-11)
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Décret n°69-241 du 27 mai 1969 portant intégration et nomination de M. MOUNGOUNGA-NKOMBO-NGUILA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1969-12)
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Décret n°69-238 du 23 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-11)
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Décret n°69-239 du 23 mai 1969 portant nomination de M. M'BEMBA François en qualité de directeur des impôts (Publié au JO 1969-11)