Textes de droit congolais
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Décret n°2017-386 du 28 septembre 2017 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 (4ème trimestre 2017)pour compter au 1er janvier 2016 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-382 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2017-383 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2017-384 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2017-385 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)
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Décret n°2017-380 du 18 septembre 2017 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2017 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-379 du 15 septembre 2017 portant création et composition de la commission chargée des négociations avec le fonds monétaire international (Non publié au JO)
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Décret n°2017-377 du 12 septembre 2017 portant nomination du prefet du département du Kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°2017-376 du 6 septembre 2017 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2020-57 du 16 mars 2020 mettant fin aux fonctions d'un ministre et nommant un nouveau ministre (JO 2020-13)
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Modifié par : Décret n°2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d'un ministre délégué, M.NGATSE (Ludovic) (JO 2020-13)
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Décret n°2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°2017-365 du 17 août 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des centres d'éducation, de formation et d'apprentissage (Publié au JO 2017-36)
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Abrogé par : Décret n°2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d'aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles (JO 2024-22)
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Décret n°2017-303 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général du centre national de transfusion sanguine (Non publié au JO)
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Décret n°2017-304 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU NGUESSO (Non publié au JO)
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Décret n°2017-305 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA (Non publié au JO)
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Décret n°2017-306 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général de l'hôpital Adolphe SICE (Non publié au JO)
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Décret n°2017-307 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général de l'hôpital de Loandjili (Non publié au JO)
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Décret n°2017-308 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général de l'hôpital général 31 juillet 1968 d'owando (Non publié au JO)
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Décret n°2017-309 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général de l'hôpital général de Dolisie (Non publié au JO)