Textes de droit congolais

Ordonnance n°03-71 du 9 février 1971 Relative au budget d'investissement sur ressources propres de la République Populaire du Congo, exercice 1971 (Publié au JO 1971-04)

Ordonnance n°02-71 du 5 février 1971 portant ratification de l'accord dans le domaine des télécommunications signé à BANGUI le 23 décembre 1970 entre la République Populaire du Congo et la république centrafricaine (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-25 du 5 février 1971 portant nomination des Chefs de District (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-26 du 5 février 1971 portant nomination des Chefs de PCA (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-22 du 3 février 1971 portant nomination des commandants des zones n°1 et 6 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-24 du 3 février 1971 portant nomination de M. BECALE Basile- Jérôme aux fonction de Directeur des Sports (Régularisation) (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-20 du 1er février 1971 portant inscription des Officiers d'Active au tableau d'Avancement au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-21 du 1er février 1971 portant inscription et nomination des Officiers d'Active au tableau d'Avancement au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-19 du 29 janvier 1971 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-15 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-16 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-17 du 28 janvier 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23 octobre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-18 du 28 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-14 du 23 janvier 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-10 du 22 janvier 1971 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-11 du 22 janvier 1971 portant nomination de M. KONTA Simon en qualité de conseiller d'ambassade du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-12 du 22 janvier 1971 portant nomination d'un conseiller à la COur d'Appel (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-13 du 22 janvier 1971 portant nomination d'un juge à la Cour Suprême (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-7 du 20 janvier 1971 portant affectation du docteur MAKOUNDOU Dominique au laboratoire nationale de santé publique (Publié au JO 1971-03)

Décret n°71-8 du 20 janvier 1971 portant nomination du docteur FILA Antoine en qualité de directeur de l'école Natioanle de formation Para-Médicale et Médico-Sociale Jean Joseph LOUKABOU à Pointe-Noire (Publié au JO 1971-03)