Textes de droit congolais

Ordonnance n°21-70 du 14 juillet 1970 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Publié au JO 1970-15)

Décret n°70-238 du 13 juillet 1970 portant titularisation de M. BANZOUZI Georges, administrateur stagiaire des SAf (Publié au JO 1970-15)

Ordonnance n°20-70 du 9 juillet 1970 modifiant l'article 8 de l'ordonnance n°15-70 du 22 mai 1970 portant création du comité national du plan comptable (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-236 du 7 juillet 1970 portant titularisation et nomination de M. MISSAMOU Jean-Baptiste ingénieur des TPE (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-237 du 7 juillet 1970 portant additif n°4 au décret n°62-127 du 7 mai 1962 sur le recrutement dans l'armée (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-234 du 6 juillet 1970 portant approbation du réglement financier de l'agance transcongolaise des communications (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-231 du 3 juillet 1970 portant nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des douanes (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-232 du 3 juillet 1970 portant nomination de M. PAscal OKYEMBA-MORLENDE en qualité d'ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire du Congo en République Populaire de Chine (Publié au JO 1970-16)

Décret n°70-229 du 2 juillet 1970 portant nomination de M. BONDOUMBOU Jérôme président du conseil d'administration de la caisse congolaise de réassurance (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-230 du 2 juillet 1970 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A.I des douanes (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-227 du 1er juillet 1970 portant détachement de M. ONGAGOU Alphonse, administrateur des SAF auprès de la CIDOLOU (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-228 du 1er juillet 1970 portant règlementation des conditions générales de fonctionnement de la caisse congolaise de réassurance, créée par l'ordonnance 2/70 du 10 janvier 1970 (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-224 du 29 juin 1970 portant détachement de M. MOUNTHAULT Hilaire (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-225 du 29 juin 1970 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 de l'enseignement au tableau d'avancement de l'année 1969 (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-226 du 29 juin 1970 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo (Année 1969) (Publié au JO 1970-14)

Décret n°70-223 du 27 juin 1970 portant rectificatif au décret n°70-124 du 21/04/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-222 du 26 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-221 du 25 juin 1970 au décret n°70-189 du 4 juin 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-13)

Décret n°70-220 du 24 juin 1970 fixant les droits d'inscription aux examens du BEMG et CEPE dans la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-13)