Textes de droit congolais
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Arrêté n°235 du 2 février 2016 portant nomination de l'attaché de presse du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)
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Arrêté n°236 du 2 février 2016 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)
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Arrêté n°237 du 2 février 2016 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)
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Arrêté n°238 du 2 février 2016 portant nomination du chef de section audience au cabinet du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-2 du 2 février 2016 portant désignation d'un collège de trois médecins asserments chargé de constater l'Etat de bien-être physique et mental des candidats aux fonctions de président de la République, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-30 du 1er février 2016 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-06)
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Décret n°2016-31 du 1er février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2016-06)
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Décret n°2016-32 du 1er février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2016-06)
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Décret n°2016-33 du 1er février 2016 portant nomination de l'administrateur Marie de la communauté urbaine d'Abala (Non publié au JO)
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Décret n°2016-34 du 1er février 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement de la Commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-35 du 1er février 2016 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°193 du 1 février 2016 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre de santé confessionnel de la congrégation Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul de la paroisse Sante Brigitte d'Epéna (Publié au JO 2016-06)
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Arrêté n°195 du 1 février 2016 fixant la période de dépôts des dossiers de candidature à l'élection présidentielles, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°196 du 1 février 2016 fixant la période de la campagné électorale relative à l'élection du Président de la République, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-27 du 29 janvier 2016 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-28 du 29 janvier 2016 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissement et de communauté urbaine (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-29 du 29 janvier 2016 portant nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°169 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société Compagnie de Transports Rapides et Transit - Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°170 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société EDEN WELCOME SERVICE INTERNATIONAL EWS - SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°171 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société LASIE SERVICES pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)