Textes de droit congolais

Décret n°69-443 du 30 décembre 1969 portant création des inspections de l'enseignement primaire municipales ou circonscriptions scolaires municipales (Publié au JO 1970-03)

Décret n°69-420 du 27 décembre 1969 portant instauration d'une taxe pour demande d'identification de durée de communication télex (Publié au JO 1970-01)

Ordonnance n°38-69 du 22 décembre 1969 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et le Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien (Publié au JO 1970-01)

Ordonnance n°39-69 du 22 décembre 1969 portant ratification de la convention d'association entre les pays membres de la communauté économique Européenne et les pays africains et Malgache associés, signée à Yaoundé, le 29 juillet 1969 (Publié au JO 1970-01)

Ordonnance n°37-69 du 3 décembre 1969 portant autorisation de la participation de la République du Congo au compte de tirage spécial du fonds monétaire international (Publié au JO 1969-24)

Ordonnance n°35-69 du 22 novembre 1969 portant remise de peines (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°36-69 du 22 novembre 1969 portant remise de peine (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°31-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé entre la République du Congo et la République Socialiste de Roumanie (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°32-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord commercial signé entre la République du Congo et la République Socialiste de Roumanie (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°33-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique signé entre la République du Congo et la République socialiste de Roumanie (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°34-69 du 21 novembre 1969 autorisant l'acquisition par la République du Congo, d'un terrain appartenant à la CFHBC titre foncier n°1353 (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°26-69 du 20 novembre 1969 portant remise de peines par grâce présidentielle (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°27-69 du 20 novembre 1969 portant remise des peines par grâce présidentielle (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°28-69 du 20 novembre 1969 portant amnistie (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°29-69 du 20 novembre 1969 confirmative de mesure de mise hors de cause (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°30-69 du 20 novembre 1969 portant dissolution de l'association dénommée ''club caïmans congolais'' et transfert de ses biens à l'Etat congolais (Publié au JO 1969-23)

Décret n°69-386 du 20 novembre 1969 relatif à l'organisation des services de planification (Publié au JO 1969-23)

Décret n°69-387 du 20 novembre 1969 réglementant les cessions de terrains nus ou de droits rééls portant sur ces terrains (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°24-69 du 18 novembre 1969 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1969-23)

Ordonnance n°25-69 du 18 novembre 1969 portant amnistie (Publié au JO 1969-23)