Textes de droit congolais
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Arrêté n°172 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société PETROLEUM TRADING CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°173 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société LEADER SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°174 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société PUMA INTERNATIONAL CONGO SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shiphandler (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°175 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société SEAHORSE SHIPPING pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°176 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société SEATECH SUBSEA SERVICES en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°177 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société SGSP CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°178 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société West Africa Trading Oil and Service's pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°179 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société SOPRES SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°153 du 27 janvier 2016 portant attribution à la société Newco Mining SARL d'une autorisation de prospection pour les potasses dite kanga (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°154 du 27 janvier 2016 portant nomination du chef de la division administration et finances de l'école de génie travaux (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°155 du 27 janvier 2016 portant nomination du chef de la division administration et finances de l'école militaire préparatoire Général LECLERC (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-17 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur général des ressources humaines (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-18 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur des analyses et synthèses de la direction générale des reseignements extérieurs (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-19 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur du contre- espionnage extérieur de la direction générale des renseignements extérieurs (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation de la direction générale des renseignements extérieurs (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs de Brazzaville (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-22 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs de Kouilou (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-23 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou (Publié au JO 2016-05)
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Décret n°2016-24 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs du Pool (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°151 du 25 janvier 2016 portant agrément de la société SEADRILL ARIEL LTD pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)