Textes de droit congolais

Décret n°68-354 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Félix MALEKAT, en qualiité de conseiller d'Ambassade au CAire (RAU) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-355 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Robin OUAMBA en qualité de conseiller d'ambassade à Jerusalem (Israél) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-356 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Firmin MATINGOU en qualité d'Attaché Culturel et commercial à l'ambassade du Congo à la Havane (Cuba) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-357 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Joseph NGABALA en qualité de secrétaire d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-358 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Michel NGANDALOKI en qualité de secrétaire d'ambassade, chargé des affaires consulaires à Jerusalem (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-359 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Grégoire GOCKOT en qualité d'attaché de presse à l'ambassade du Congo à Jerusalem (Israél) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-347 du 23 décembre 1968 portant promotion à trois (3) ans de fonctionnaires de la catégorie A I de l'enseignement (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-348 du 23 décembre 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-346 du 21 décembre 1968 portant réglementation de l'exploitation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans (Publié au JO 1969-01)

Ordonnance n°11-68 du 21 décembre 1968 abrogeant l'ordonnance n°14-63 du 6 novembre 1963 et portant réglementation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans, ainsi que de la commercialisation de leurs peaux (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-343 du 18 décembre 1968 portant additif au décret n°64-433 du 30 décembre 1964 allouant une indemnité mensuelle de représentation (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-344 du 18 décembre 1968 portant additif au décret n°63-388 du 29 novembre 1963 relatif à la rémunération des militaires de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-345 du 18 décembre 1968 portant additif au décret n°64-230 du 8 juillet 1964 relatif aux échelles de solde des militaires à solde spéciale progressive (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-340 du 17 décembre 1968 portant création de l'hôpital militaire de Brazzaville (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-341 du 17 décembre 1968 mettant fin au détachement de M. BOUDZOUMOU Antoine, chef comptable de l'OFNACOM (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-342 du 17 décembre 1968 révisant les conditions d'inscription au tableau d'avancement et les dates d'avancement au titre des années 1966 et 1967 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A (Publié au JO 1969-01)

Ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'une commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens (Publié au JO 1968-26)

Décret n°68-339 du 13 décembre 1968 relatif à l'intérim de M. Jean-de-Dieu NITOUD, ministre du commerce, des affaires économiques, de l'industrie et des mines (Publié au JO 1968-26)

Décret n°68-338 du 11 décembre 1968 portant promotion à titre normal des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1968-26)

Décret n°68-336 du 6 décembre 1968 portant intégration de M. BANDZOUZY Georges dans les cadres de la fonction publique (Publié au JO 1968-26)