Textes de droit congolais

Décret n°69-190 du 17 avril 1969 fixant les modalités d'attribution du capital-décès (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-191 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-192 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-193 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-173 du 15 avril 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des administrateurs des SAF (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-174 du 15 avril 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I de la police (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-175 du 15 avril 1969 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I de la police (avancement 1968) (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-176 du 15 avril 1969 portant rectificatif au décret n°69-20 du 18 janvier 1969 portant reclassement de M. MATONGO Julien administrateur des SAF (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-177 du 15 avril 1969 portant reglement financier de l'office national du kouilou (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-178 du 15 avril 1969 portant détachement de M. MABOUEKI Bernard, administrateur de l'échelon des SAF (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-179 du 15 avril 1969 portant nomination de M. MAKANY Lévy, en qualité de secrétaire permanent du conseil national de la recherche scientifique et technique (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-181 du 15 avril 1969 considérant M.BINDI Michel comme démissionnaire (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-182 du 15 avril 1969 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie AI de l'enseignement au tableau d'avancement pour l'année 1967 (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-183 du 15 avril 1969 portant promotion des inspecteurs des cadres de la catégorie A des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1967 (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-184 du 15 avril 1969 portant titularisation de M. TATI Jean Baptiste professeur certifié stagiaire de 2e échelon, en service au CES à Brazzaville (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-185 du 15 avril 1969 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1968 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) de la République du Congo (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-186 du 15 avril 1969 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la République du Congo (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-187 du 15 avril 1969 portant promotion de M. TATI Jean-Baptiste, professeur certifié de 2e échelon, en service au CESB (Non publié au JO)

Décret n°69-188 du 15 avril 1969 fixant les conditions de rémunération du personnel del a grande voirie (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-189 du 15 avril 1969 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)