Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°69-77 du 25 février 1969 portant création d'un bataillon autonome du genie (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°69-78 du 25 février 1969 portant création d'une compagnie d'exploitation des transmissions (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationne à Pointe-Noire (Publié au JO 1969-06)
-
Modifié par : Décret n°70-315 du 25 septembre 1970 portant modificatif au décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationné à Pointe-Noire (JO 1970-21)
-
-
DC
Décret n°69-80 du 25 février 1969 portant création de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-81 du 25 février 1969 portant création d'un groupement du quartier général (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-82 du 25 février 1969 portant création d'une brigade interarmes (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-83 du 25 février 1969 portant création d'un bataillon des services (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-84 du 25 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-86 du 25 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°69-87 du 25 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Ordonnance n°07-69 du 25 février 1969 portant modification du titre de certains auxiliaires de la justice (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Ordonnance n°06-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République du Congo Brazzaville (Publié au JO 1969-05)
-
Modifié par : Ordonnance n°42-70 du 5 octobre 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (JO 1970-21)
-
Modifié par : Ordonnance n°17-71 du 4 août 1971 portant rectificatif du paragraphe 7 et de l'article 1 des ordonnances n°6-69 du 24 février 1969 et 42-70 du 5 octobre 1970 portant organisation de la Défense Opérationnelle du Territoire de la République... (JO 1971-16)
-
Modifié par : Ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'Ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°69-74 du 24 février 1969 portant promotion à titre normal des officiers de l'armée active (gendarmerie nationale) (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-75 du 24 février 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Décret n°69-70 du 21 février 1969 fixant la composition de la Commission de Refonte de la Fonction Publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°69-71 du 21 février 1969 accordant à monseigneur Théophile MBEMBA l'autorisation d'ouvrir à Brazzaville de séminiare ZOUNGOULOU des réligieuses conoglaises interdiocésaines (Publié au JO 1969-05)
-
DC
Décret n°69-72 du 21 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-05)
-
DC
Décret n°69-73 du 21 février 1969 portant promotion d'un officier de l'armée active (service de santé) (Publié au JO 1969-06)
-
DC
Ordonnance n°05-69 du 21 février 1969 accordant l'aval de l'Etat à une avance de 303.000.000 de FCFA sollicité par le conseil de l'accord africain et malgache sur le sucre auprès de la communauté économique européenne au profit de la caisse de péréquation (Publié au JO 1969-05)
-
DC
Ordonnance n°4-69 du 20 février 1969 relative à la réintégration des fonctionnaires révoqués à la suite de condamnation pour des faits politiques (Publié au JO 1969-05)