Textes de droit congolais

Décret n°69-68 du 20 février 1969 fixant les conditions de réintégration des fonctionnaires révoqués à la suite des condamnations politiques (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-65 du 19 février 1969 portant nomination de la direction politique à l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-67 du 19 février 1969 portant nomination des membres du haut commandement de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-69 du 19 février 1969 portant nomination de M. MAKOUANGOU Antoine en qualité de chargé d'affiares de la République du Congo à Jerusalem (Israël) (Publié au JO 1969-05)

Ordonnance n°03-69 du 19 février 1969 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'un commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-63 du 18 février 1969 portant nomination de M. NDALLA Claude-Ernest en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo en République populaire de chine à Pekin (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-64 du 18 février 1969 portant nomination de M. ONDZIEL-ONNA Gustave en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo en République d'Italie à Rome (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-56 du 17 février 1969 rectificatif a l'article 6 titre III du décret n°68-155 en 4 juin 68 créant les écoles normales d'enseignement technique (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-57 du 17 février 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 de M. EBOUKA-BABACKAS (Edouard) (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-58 du 17 février 1969 portant promotion de M. EBOUKA-BABACKAS (Edouard) (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-59 du 17 février 1969 portant additif à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentantion accordées aux titutlaires des postes de direction e tde commandement (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-61 du 17 février 1969 relatif à l'intérim de M. PIerre Félicien N'KOUA Ministre des Finances (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-62 du 17 février 1969 relatif à l'intérim de M. Jean de Dieu NITOUS Ministre des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et des Mines (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-55 du 15 février 1969 modifiant le décret n°68-107 du 30 avril 1968 portant composition du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-54 du 14 février 1969 portant rectificatif au décret n°69-50 du 11/02/69 portant nomination du sous-lieutenant NGABALA Joseph en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-52 du 13 février 1969 portant nomination de M. BOUANGA Paul, en qualité de directeur de l'office national du KOuilou (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-53 du 13 février 1969 portant nomination de M. N'GOUOLALI Rigobert en qualité de directeur des eaux et forêts et des resssources naturelles (Publié au JO 1969-05)

Décret n°69-50 du 11 février 1969 portant nomination de M. NGABALA Joseph en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-51 du 11 février 1969 portant nomination du capitaine Augustin POIGNET en qualité de directeur de l'Usine de disque (Publié au JO 1969-04)

Décret n°69-48 du 7 février 1969 portant suppression du poste de délégué du Président de la République, chargé de l'office national du kouilou et de la marine marchande (Publié au JO 1969-04)