Textes de droit congolais
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Loi n°1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant la loi électorale (Publié au JO 2016-02-sp)
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Arrêté n°146 du 22 janvier 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes GM ENVIRONNEMENT (Publié au JO 2016-04)
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Décret n°2016-10 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Jérôme AYESSA IHOLAKOUMA, en qualité de directeur des études et de la planification, au ministère de la communication et des médias, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2016-04)
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Décret n°2016-11 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Christian Martial POOS, en qualité de directeur de l'information à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)
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Décret n°2016-12 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Guy AMEGBO, en qualité de directeur technique à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)
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Décret n°2016-13 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Anatole MAFOULA, en qualité de directeur de la production à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)
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Décret n°2016-14 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Georges NGOMBE MALOTITA, en qualité de directeur des programmes à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)
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Décret n°2016-15 du 22 janvier 2016 portant nomination de Mme. Corine ANDZEMBO, en qualité de directrice commerciale à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)
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Décret n°2016-16 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Landry Klaise NDONGO, en qualité de directeur des affaires administratives et financiers à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)
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Arrêté n°38 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2016-04)
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Arrêté n°39 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarnes de l'académie militaire Marie NGOUABI 5Recrutement semi-direct) (Publié au JO 2016-04)
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Arrêté n°40 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée au peloton spécial de l'académie militaire Marien NGOUABI (Recrutement direct) (Publié au JO 2016-04)
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Arrêté n°41 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2016-04)
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Arrêté n°42 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'activité de Gamboma, au titre du recrutement semi - direct (Publié au JO 2016-04)
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Arrêté n°43 du 21 janvier 2016 portant nomination de Melle.DE KODIA Juanita Carment Gabrielle, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-04)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-1 du 20 janvier 2016 sur la nullité de la décision du gouvernement portant convocation du corps électoral le 20 mars 2016 pour le premier tour de l'élection présidentielle (Publié au JO 2016-05)
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Arrêté n°12 du 12 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°13 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°14 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller technique chargé de la formation et du suivi des projets du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°15 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller technique à la gestion des zones économiques spéciales et à la prospective du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)