Textes de droit congolais

Loi n°10-68 du 27 juin 1968 modifiant la loi n°31-65 du 12 août 1965 portant création du bureau pour la création, le contrôle et l'orientation des entreprises et exploitations de l'Etat (Publié au JO 1968-14)

Loi n°11-68 du 27 juin 1968 portant modification à la loi n°34-61 du 20 juin 1961 fixant le régime forestier dans la République du Congo modifiés par la loi n°32-66 du 22 décembre 1966 (Publié au JO 1968-14)

Loi n°12-68 du 27 juin 1968 portant modification à la loi n°31-61 fixant les redevances en matières forestières (Publié au JO 1968-14)

Loi n°13-68 du 27 juin 1968 portant rectificatif à la loi n°24-67 du 21 décembre 1967 (Publié au JO 1968-14)

Décret n°68-168 du 25 juin 1968 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-169 du 25 juin 1968 portant destitution d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-170 du 25 juin 1968 portant radiation des cadres congolais de MM VAN DEN REYSEN Antoine Henri, VAN DEN REYSEN Antoine te VAN DEN REYSEN Joseph (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-171 du 25 juin 1968 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce, des affaires économiques des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-163 du 24 juin 1968 modifiant les dispositions du décret n°63-379 du 22 novembre 1963 portant nouvelles reglémentation sur l'immatriculation des véhicules automobiles (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-164 du 24 juin 1968 rapportant le décret n°68-131 du 20 mai 1968 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de surveillance de la régie nationale des palmeraies du Congo (RNPC) (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-165 du 24 juin 1968 portant nomination de M. LOEMBA Augustin, ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon en qualité de directeur général de la régie nationale des palmeraies du Congo (RNPC) (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-166 du 24 juin 1968 fixant les conditions d'application de la loi n°37/62 du 22 décembre 1962 sur le régime spécial des explosifs (Publié au JO 1968-14)

Décret n°68-167 du 24 juin 1968 rapportant le déccret n°68-87 du 30 mars 1968 portant nomination de M. MALONGA Théodore, agent spécial de 3e échelon (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-159 du 19 juin 1968 modifiant l'article 5 du décret n°67-249 du 25 août 1967 fixant les modlaités d'attribution d'une remise en faveur des agents du service des mines habilités au contrôle de la circulaire de l'or brut et de la fabrication des bijoux en or (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-160 du 19 juin 1968 rendant obligatoire l'accomplissement du stage interné au Congo, pour les étudiants en médecine de sixième année (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-161 du 19 juin 1968 fixant les conditions dans lrsquelles les médecins congolais peuvent être autorisée à préparer un certificat d'études spéciales (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-162 du 19 juin 1968 déterminant le régime des frais de transport des fonctionnaires et agents assimilés se rendant en congé (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-156 du 18 juin 1968 portant création de centres régionaux de presse au ministère de l'information (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-157 du 18 juin 1968 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-158 du 18 juin 1968 portant intégration et reconstitution de carrière administrative de M. GNALI Henri Blaise (Publié au JO 1968-13)