Textes de droit congolais
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Décret n°67-23 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. KOUSSAKANA Prosper, cumulativement avec ses fonctions actuelles aux fonctions de commissaire du Gouvernement du Djoué (Publié au JO 1967-04)
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Décret n°67-24 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. BERI Martin aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)
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Décret n°67-25 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. MOYASCO ANatole, instituteur, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)
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Décret n°67-26 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. GALIBALAI Lambert, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)
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Décret n°67-27 du 19 janvier 1967 portant nomination de M.BALLOUD François, administrateur des SAF, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)
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Décret n°67-14 du 17 janvier 1967 portant nomination de M. MANKOU Eugène en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1967-04)
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Décret n°67-15 du 17 janvier 1967 portant inscription au tableau d'avancement , au titre de l'année 1966, de médecine des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique et de la République du COngo (Publié au JO 1967-04)
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Décret n°67-16 du 17 janvier 1967 portant promotion au titre de l'année 1966, de médecine des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1967-04)
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Décret n°67-10 du 12 janvier 1967 portant organisation de l'office national des forêts (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-11 du 12 janvier 1967 portant organisation du service des eaux et forêts et des ressources naturelles (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-12 du 12 janvier 1967 portant remise de peine (Non publié au JO)
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Décret n°67-13 du 12 janvier 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-9 du 11 janvier 1967 relatif à l'intérim de M. Simon GAKANA ministre de la santé publique, dela population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-8 du 10 janvier 1967 portant nomination d M. THEOUSSE Bernard en qualité d'inspecteur de l'enseignement primaire de la circonscription scolaire du Djoué-Sud. (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-6 du 6 janvier 1967 instituant à titre exceptionnel dans la commune de Brazzaville, une vacation unique pour la journée du 11 janvier 1967 (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-7 du 6 janvier 1967 approuvant la délibération n°22-66-p. du 6 septembre 1966 du conseil d'administration de l'office national des postes et télécommunications portant création d'une taxe sur la constitution des dossiers de réexpédition et d'un droit sur la garde du courrier (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-1 du 4 janvier 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I de l'enseignement (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-2 du 4 janvier 1967 portant détachement de M. BOUMPOUTOU Basile (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°67-3 du 4 janvier 1967 portant nomination de M. Charles POATY représentant permanent adjoint en qualité de représentant permanent auprès de la CEE (Publié au JO 1967-03)
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Modifié par : Décret n°67-63 du 1er mars 1967 portant rectificatif au décret n°67-3 du 4 janvier 1967 portant nomination de M. POATY Charles en qualité de représentant permanent auprès de la CEE (JO 1967-07)
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Décret n°67-4 du 4 janvier 1967 portant modificatif au décret n°66/55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution de logements et matériels d'ameublement aux titulaires des forces armées congolaises (Publié au JO 1967-03)
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Abrogé par : Décret n°67-163 du 5 juillet 1967 rapportant le décret n°67-4 du 04/01/67 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'enseignement enc e qui concerne M.BETOU Gabriel (JO 1967-15)
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