Textes de droit congolais
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Arrêté n°16 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller économique du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°17 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller aux activités commerciales et industrielles du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°18 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller administratif et juridiaque du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°19 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché à la gestion des zones économiques spéciales du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°20 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux activités économiques et industrielles du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°21 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché à l'aménagement du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°22 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché éconimique du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°23 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux ressources documentaires du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°24 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux ressources humaines du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°25 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attachée de la logistique et de l'intendance du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°26 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché de presse du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°27 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°28 du 12 janvier 2016 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°29 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°30 du 12 janvier 2016 portant nomination du chef de secrétariat du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°31 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'assistant à l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)
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Arrêté n°9 du 11 janvier 2016 portant désignation du commissaire contrôleur en charge de la surveillance permanente de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC) (Publié au JO 2016-02)
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Arrêté n°10 du 11 janvier 2016 portant révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 2016-02)
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Arrêté n°11 du 11 janvier 2016 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2016-02)
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Décret n°2016-9 du 11 janvier 2016 portant nomination du préfet du dépatement de la Sangha (Publié au JO 2016-02)