Textes de droit congolais

Décret n°68-95 du 8 avril 1968 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°4619 du 30 décembre 1955 et accordant une majoration de points d'indices aux fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement du 1er degré) chargés de la direction d'une école (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-96 du 8 avril 1968 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion financières du stade de la révolution (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-97 du 8 avril 1968 portant nomination de M. MALONGA Mathieu commis principal des SAF 2e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-93 du 5 avril 1968 portant nomination de M. OKOKO ESSEAU Thomas en qualité d'inspecteur des finances (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-89 du 1er avril 1968 portant nomination de mM. ZAKETE FRançois-Xavier instituteur-adjoint de 3e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-90 du 1er avril 1968 portant nomination de M. MBEMBA LUGOGO Jacques, agent spécial principal 2e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-91 du 1er avril 1968 portant nomination de messieurs GOMA Ammanuel, cis. ppal des SAF de 2e échelon, MIKIETOU Damase, cis ppal des SAF 3e échelon KISSAMA-N'TOUNTA Daniel, cis Ppal des SAF 3e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-92 du 1er avril 1968 portant nomination de M. BATEZA Abraham ingénieur des travaux agricoles de 2e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-87 du 30 mars 1968 portant nomination de messeiurs Malonga Théodore, secrétaire d'administration de 4e échelon, MINDY Rémy, secrétaire d'administration de 3e échelon, MICKOUNGUILT Léon, aide-comptable qalifié contractuel (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-88 du 30 mars 1968 portant affectation de m. SATHOUD Hilaire commis principal des SAF de 4e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-86 du 27 mars 1968 instituant un certificat de séjour pour l'admission des réfugiés politiques (Non publié au JO)

Décret n°68-84 du 26 mars 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-85 du 26 mars 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-82 du 21 mars 1968 portant création d'un comité chargé de la mise au point des dossiers techniques relatifs au renouvellement de la convention de Yaoundé (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-83 du 21 mars 1968 portant affectation de M. N'GOUOLALAI Rigobert, ingénieur des travaux pratqiues des eaux et forêts (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-81 du 20 mars 1968 relatif à l'intérim de M. François-Luc Macosso, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1968-07)

Décret n°69-138 du 20 mars 1969 portant attributions et composition du Haut-Commandement de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1969-07)

Décret n°68-80 du 18 mars 1968 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le mardi 16 avril 1968 (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-74 du 15 mars 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-75 du 15 mars 1968 portant délégation de pouvoirs aux ministres (Publié au JO 1968-07)