Textes de droit congolais

Décret n°68-51 du 27 février 1968 portant reclassement de M. FOUNDOU Paul (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-47 du 22 février 1968 portant nomination de M. EKONDI-AKALA, en qualité de conseiller économique d'Ambassade à la Mission Permanente du Congo auprès des Nations Unies à New York (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-48 du 22 février 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-49 du 22 février 1968 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°68-25 du 18/01/68 portant nomination de M. ONGAGOU Alphonse, en qualité d'ambassadeur, représentant permanent de la République du Congo auprès de l'O.N.U. (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-50 du 22 février 1968 portant nomination de M. MOUBERI Grégoire, administrateur des SAF de 3e échelon, en qualité d'inspecteur des finances (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d'application de la loi n°32-65 du 12 août 1965, article 5 donnant à État la possibilité de créer des Musées (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-46 du 19 février 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-43 du 17 février 1968 conférant le statut de lycée aux CEG de Makoua et Chaminale (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-44 du 17 février 1968 portant rectificatif au décret n°67-302 du 28 septembre 1967 relatif à la révision où à la régularisation de la situation administrative de certains agents de l'Etat en ce qui concerne M. MAKOSSO Léon (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-36 du 13 février 1968 portant nomination de M. Charles POATY en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bruxelles, Copenhague, stockolm, Oslo, Amsterdam, Luxembrourg et (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-37 du 13 février 1968 portant nomintaion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-38 du 13 février 1968 fixant à 250 francs cfa le prix d'achat de l'or brut par les collecteurs officiels dans l'ensemble de la République (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-39 du 13 février 1968 portant rectificatif a udécret n°68-7 du 5 janvier 1968 paragraphe 1, article 5 créant et organisant une brigade économique (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-40 du 13 février 1968 portant reclassement de M. NGOUOTO Charles (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-41 du 13 février 1968 rectificatif à l'article 10 du décret n°62-287 du 8 septembre 1962 fixant le régime de rémunération des agents diplomatiques et consulaires de la République du Congo en poste à l'étranger (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-42 du 13 février 1968 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-33 du 10 février 1968 approuvant la délibération n°11-67 D du 30 décembre 1967 du conseil d'aministration de l'office national des postes et télécommunications fixant les tarifs de transport maritime des dépêches postales, au départ de Pointe-Noire (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-34 du 10 février 1968 approuvant la délibération n°10/67D du 30 décembre 1967 du conseil d'administration de l'office national des postes et télécommunications fixant les tarifs applicables aux colis postaux, dans le régime intérieur de la République du Congo (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-35 du 10 février 1968 portant rectificatif du décret n°66-82 du 25 février 1966 portant application de la loi n°47-65 (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-32 du 8 février 1968 instituant à titre exceptionnel sur toute l'étendue de la commune de Brazzaville, une journée de travail continue le 8 février 1968 (Publié au JO 1968-04)