Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°67-257 du 28 août 1967 portant nomination de M. Sylvain BEMBA, directeur des services de l'informations aux fonctions de chef de service de la régie du dépôt légal (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-258 du 28 août 1967 portant rectificatif au décret n°67-171 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-259 du 28 août 1967 portant intégration et nomination de M. OKABE Saturnin (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-240 du 25 août 1967 relatif à certaines mesures provisoires en matière de fonction publique (Publié au JO 1967-18)
-
Modifié par : Décret n°67-289 du 21 septembre 1967 portant additif au décret n°67-240 du 25 août 1967 relatif à certaines mesures provisoires en matière de fonction publique (JO 1967-20)
-
-
DC
Décret n°67-241 du 25 août 1967 portant création d'une commission nationale des contrats (Publié au JO 1967-18)
-
Modifié par : Décret n°74-475 du 31 décembre 1974, modifiant le décret n°67-241 du 25 août 1967, portant création d'une commission nationale des contrats (JO 1974-01-sp)
-
-
DC
Décret n°67-242 du 25 août 1967 portant organisation des foires (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-243 du 25 août 1967 fixant l'organisation administrative territoriale de la République (Publié au JO 1967-18)
-
Modifié par : Décret n°67-363 du 30 novembre 1967 complétant le décret n°67-243 du 25 août 1967 fixant l'organisation administrative territoriale de la Républqiue (JO 1967-24)
-
-
DC
Décret n°67-244 du 25 août 1967 fixant les limites et les chefs lieux des régions de la République (Publié au JO 1967-18)
-
Modifié par : (Non publié au JO)
-
Modifié par : (Non publié au JO)
-
Modifié par : (Non publié au JO)
-
Modifié par : Loi n°025-84 du 5 septembre 1984 portant transfert du chef-lieu du district de Mossendjo à Moutamba (Non publié au JO)
-
Modifié par : Loi n°015-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Goma Tsé-Tsé (JO 1990-09)
-
Modifié par : Loi n°016-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Hinda (JO 1990-09)
-
-
DC
Décret n°67-245 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et le royaume de Suède relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-246 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et la République Arabe-Unie relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-247 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et le Royaume de Danemark relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-248 du 25 août 1967 portant création d'un conseil national du plan (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-249 du 25 août 1967 fixant les modalités d'attribution d'une remise en faveur des agents du service des mines habilités au contrôle de la circulation de l'or brut et de la fabrication des bijoux en or (Publié au JO 1967-18)
-
Modifié par : Décret n°68-159 du 19 juin 1968 modifiant l'article 5 du décret n°67-249 du 25 août 1967 fixant les modlaités d'attribution d'une remise en faveur des agents du service des mines habilités au contrôle de la circulaire de l'or brut et de la... (JO 1968-13)
-
-
DC
Décret n°67-250 du 25 août 1967 portant détachement de M. LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef d'agriculture (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-251 du 25 août 1967 portant intégration de fonctionnaire diplômés de la FESAC et de l'IHEOM dans les cadres de la catégorie I des SAF (Publié au JO 1967-18)
-
Abrogé par : Décret n°67-312 du 30 septembre 1967 rapportant le décret n°67-251 du 25/08/67 portant intégration de fonctionnaires diplômés de la FESAC et de l'IHEOM dans les cadres de la catégorie AI des SAf en ce qui concerne M.nGABOU Firmin (JO 1967-22)
-
-
DC
Décret n°67-252 du 25 août 1967 portant intégration de M. BOUNKOULOU Benjamin dans les cadres du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-253 du 25 août 1967 portant intégration de fonctionnaire diplômés de la PESAC dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-254 du 25 août 1967 portant intégration de M. IABIE MALANDA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°67-255 du 25 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 de M. MOUNTHAULT Hilaire, ingénieur des travaux publics (Publié au JO 1967-18)
-
DC
Décret n°67-256 du 25 août 1967 portant promotion au titre de l'année 1966 de M. MOUTHAUKT Hilaire (Publié au JO 1967-18)