Textes de droit congolais

Décret n°67-195 du 31 juillet 1967 portant nomination d'un commisaire de gouvernement et d'un Président de délégation spéciale (Non publié au JO)

Décret n°67-196 du 31 juillet 1967 fixant les conditions requises pour exercer la profession de marin et les modalités de délivrance des titres professionnels (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-197 du 31 juillet 1967 fixant le montant des taxes, droits et frais afférents à l'accomplissement de certains actes administratifs (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-198 du 31 juillet 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-189 du 28 juillet 1967 portant démission d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-190 du 28 juillet 1967 portant création de nouvelles unités dans la légion de gendarmerie nationale congolaise (Non publié au JO)

Décret n°67-191 du 28 juillet 1967 portant nomination d'officiers de l'armée active (gendarmerie nationale - armée de terre) (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-192 du 28 juillet 1967 portant reglémentation relative aux brevets licences et qualification des navigants de l'aviation civile (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-193 du 28 juillet 1967 fixant les primes et indemnités particulières allouées au personnel de la caisse nationale de pévoyance sociale (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-194 du 28 juillet 1967 fixant les primes et indemnités particulières allouées au personnel de la banque nationale de développement du Congo (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-185 du 27 juillet 1967 portant nomination de M. Jean MArie NIABIA, inspecteur de l'enseignement primaire en qualité de conseiller d'ambassade en République démocratique du Congo-Kinshasa (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-186 du 27 juillet 1967 portant nomination de M. Jean-Marie BIABIA en qualité de chargé d'affaires à l'ambassade du Congo-Brazzaville en République démocratique du Congo-Kinshasa (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-187 du 27 juillet 1967 portant nomination de M. Fridolin BAYOUNOU GUISSA en qualité de 1er secrétaire à l'ambassade du Congo à Pékin (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-188 du 27 juillet 1967 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de secrétaire d'ambassade à Cuba (LA HAVANE) (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-184 du 25 juillet 1967 nommant M.SANGOUET Jean-PAul sous-préfet de Jacob et M.FRAGONARD Raymond sous-préfet de Mouyondzi (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-183 du 22 juillet 1967 portant suppression des unités dans la légion de gendarmerie nationale congolaise (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-182 du 17 juillet 1967 réglementant la police sanitaire des animaux en République du Congo (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-188 du 17 juillet 1967 réglementant la police sanitaire des animaux en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°67-181 du 15 juillet 1967 portant détachement de M. GOmez Isaac, secrétaire des affaires étrangères 2e échelon (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-176 du 13 juillet 1967 définissant les zones ouvertes aux permis de bois d'oeuvre (Publié au JO 1967-15)