Textes de droit congolais

Décret n°67-177 du 13 juillet 1967 portant réorganisation et fixation des attributions du commissariat général au plan (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-178 du 13 juillet 1967 portant création des comités régionaux de développement (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-179 du 13 juillet 1967 portant institution du service régional dit de coordination de l'économie (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-180 du 13 juillet 1967 portant organisation des groupes de travail en vue de la préparation du plan national de développement économique et social (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-175 du 12 juillet 1967 portant rectificatif au décret n°65-137 du 6 mai 1965 fixant l'horaire de service minimum des professeurs de CEG congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-174 du 11 juillet 1967 relatif à l'intérim de M.Lévy Makany Ministre de l'Education Nationale (Non publié au JO)

Décret n°67-165 du 7 juillet 1967 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-166 du 7 juillet 1967 modifiant les dispositions de l'article 6 du décret n°67-31 du 27 janvier 1967, chapitre deuxième (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-167 du 7 juillet 1967 portant nomination de m.VILLA Grégoire, secrétaire des affaires étrangères de 2e échelon, comme directeur général du BCCO par intérim (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-168 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-169 du 7 juillet 1967 portant nominaton à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-171 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°67-172 du 7 juillet 1967 portant détachement de M. LISSOUBA PAscal, ingénieur en d'agriculture (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-162 du 5 juillet 1967 portant nomination de M. CHITEMBO ROger-Pierre, secrétaire d'admiinstration de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-163 du 5 juillet 1967 rapportant le décret n°67-4 du 04/01/67 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'enseignement enc e qui concerne M.BETOU Gabriel (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-164 du 5 juillet 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'enseignement (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-161 du 4 juillet 1967 portant nomination de M. NOUROUMBY François, agent spéciale de 3e échelon (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-160 du 3 juillet 1967 relatif au détachement de M. N'KOUA Pierre Félicien, administrateur des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-150 du 30 juin 1967 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger et à l'établissement de la balance des paiements (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-151 du 30 juin 1967 portant création du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1967-14)