Textes de droit congolais

Décret n°67-152 du 30 juin 1967 portant nomination d'officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-153 du 30 juin 1967 portant inscription au tabaleau d'avancement de l'année 1966 de M. VAN DEN REYSEN Joseph (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-154 du 30 juin 1967 portant promotion de M. VAN DEN REYSEN Joseph, ingénieur statisticien (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-155 du 30 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67/103 du 9/5/67 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-156 du 30 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67-104 du 9 mai 1967, portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-158 du 30 juin 1967 complétant l'annexe n°2 du décret n°64/4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-159 du 30 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67-135 du 5 juin 1967 relatif à la radiodiffusion télévision congolaise (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-148 du 28 juin 1967 portant addditif au décret n°64-62 du 25 février 1964 modifiant le décret n°60-90 du 3 mars 1960 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A1 des services techniques (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-149 du 28 juin 1967 portant intégration et nomination de M. BIKINDOU Jean Robert, ancien boursier congolais (Publié au JO 1967-14)

Loi n°1-67 du 25 juin 1967 modifiant l'article 5 de la loi n°15-64 du 25 juin 1964 relative au conseil économique et social (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-146 du 24 juin 1967 portant promotion à tois (3) ans des administrateurs des SAF (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-147 du 24 juin 1967 portant promotion des administrateurs des SAF (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-144 du 23 juin 1967 portant affectation de M. NIARIA Jean MArie, inspecteur primaire 3e échelon (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-145 du 23 juin 1967 accordant une bonification d'échelon à M. POUATY Raymond Emile, médecin (Publié au JO 1967-14)

Loi n°16-67 du 22 juin 1967 déterminant certaines règles d'administration et de gestion communes aux entreprises d'Etat (Publié au JO 1967-14)

Loi n°7-67 du 21 juin 1967 portant ratification de la charte de l'organisation commune africaine et Malgache (Publié au JO 1967-14)

Loi n°8-67 du 21 juin 1967 autorisant la ratification de la convention tendant à éliminer les doubles impositions entre les Etats membres de l'UDEAC (Publié au JO 1967-14)

Loi n°9-67 du 21 juin 1967 portant remaniement du budget de la République du Congo exercice 1967 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°10-67 du 21 juin 1967 portant rectificatif à la loi n°26-66 du décembre 1966 portant report sur le budget de fonctionnement 1966 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement - exercice 1965 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°11-67 du 21 juin 1967 modifiant la loi n°24-63 du 15 juin 1963 portant règlementation de la profession bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en oeuvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession bancaire (Publié au JO 1967-14)