Textes de droit congolais

Décret n°67-131 du 2 juin 1967 portant création de la commission de gestion des fonds recueillis dans le cadre du sacrifice national (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-132 du 2 juin 1967 portant attribution et organisation de la régie nationale des transports et des travaux publics (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-128 du 1er juin 1967 modifiant l'article 4, paragraphe 3 du décret n°64-136 du 28 avril 1964 portant création d'un comité national des travaux topographiques et cartographiques (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-129 du 1er juin 1967 portant nomination de M. MABONDZO Marc, conducteur d'agriculture de 2e échelon (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-127 du 31 mai 1967 abrogeant l'article 1er du décret n°64-132 du 24 avril 1964 complétant la liste fixée à l'annexe 2 du décret n°64-4 du 1er janvier 1964 en ce qui concerne le secrétaire général-adjoint du Gouvernement, et fixant l'indemnité de représentation de ce dernier (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-119 du 30 mai 1967 modifiant et complétant le décret n°64-96 du 10 mars 1964 constituant une indemnité de sujetions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-120 du 30 mai 1967 portant nomination de M. N'GOUAMBA Jacques, député en qualité de représentant de l'assemblée nationale au sein de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-121 du 30 mai 1967 portant nomination de M. SOSSO Désiré commis principal des saf de 4e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-122 du 30 mai 1967 portant nomination de messieurs BANDZOUMOUNA Martin, commis principal des saf de 3e échelon, MAHOUNGOU Pierre, commis des saf de 5e échelon, KANZA Pierre, officier de paix adjoint (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-123 du 30 mai 1967 portant nomination de M. MBEMBA LUGOGO Jacques, agent spécial principal de 2e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-124 du 30 mai 1967 portant nomination de M. MALEKAT Félix attaché des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-125 du 30 mai 1967 portant clôture de la 1ere session ordinaire 1967 du conseil économique et social (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-126 du 30 mai 1967 portant ratification de l'accord africain et Malgache sur le sucre (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-107 du 16 mai 1967 portant rectificatif à l'article 1 du décret n°67-68 du 8 mars 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-108 du 16 mai 1967 portant création du compte spécial menuiserie du génie (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-109 du 16 mai 1967 relatif à l'intérim de M. Pierre M'VOUAMA, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et des sports, de l'Education Populaire, de la Culture et des Arts (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-110 du 16 mai 1967 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-111 du 16 mai 1967 portant création du permis industriel n°6 et modifiant le réserve d'exploitation congolaise n°7 (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-112 du 16 mai 1967 portant création du laboratoire national des travaux publics (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-113 du 16 mai 1967 portant nomination de M. M'BERI Célestin, secrétaire d'administration des saf de 3e échelon (Publié au JO 1967-12)