Textes de droit congolais

Décret n°67-48 du 24 février 1967 portant règlement de la perception des droits d'auteurs (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-49 du 24 février 1967 portant détachement d'un administrateur des SAF auprès de l'office africain et Malgache de la propriété industrielle à Youndé (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-50 du 24 février 1967 réglementant la prise du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassements (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-51 du 24 février 1967 portant délimitation d'une zone déclarée militaire (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-42 du 20 février 1967 portant titularisation, au titre de l'année 1966, de M. MIEHAKANDA Joseph, médecin de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-43 du 20 février 1967 complétant le décret n°64/4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-44 du 20 février 1967 portant nomination de M. TSOUMOU Jean-Paul, secrétaire d'administration de 2e échelon (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-45 du 20 février 1967 portant nomination de M. MALEKAT Félix, attaché des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-40 du 13 février 1967 portant nomination dans les cadres de la catégorie A I des travaux publics de M. GALLIMONI Jean-Louis (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-41 du 13 février 1967 modifiant les décrets n°64-428 du 26 décembre 1964 et 66/107 du 18 mars 1966 et portant désignation d'un membre du conseil économique (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-39 du 9 février 1967 portant nomination au grade de professeur certifié des cadres de la catégorie A I de l'enseignement de M. TATI Jean Baptiste (Publié au JO 1967-05)

Décret n°67-38 du 4 février 1967 portant radiation de M. TCHIBOTA Noe Poaty des cadres de la fonction Publique Congolaise (Publié au JO 1967-05)

Décret n°67-37 du 2 février 1967 portant délimitation d'une zone déclarée militaire (Publié au JO 1967-05)

Décret n°67-36 du 31 janvier 1967 portant création au bénéfice de la SODENICOB d'une redevance d'exportation du sucre (Publié au JO 1967-05)

Décret n°67-31 du 27 janvier 1967 fixant les différentes catégories de bourses et portant modalités d'attribution et de renouvellement de xes bourses à l'intérieur et à l'éxtérieur du Congo (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-32 du 27 janvier 1967 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur régional du travail de Brazzaville (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-33 du 27 janvier 1967 portant nomination au grade d'ingénieur des travaux publics de la catégorie A I des services techniques de M. KITOKO André (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-34 du 27 janvier 1967 rectificatif du décret n°66-358 du 30 décembre 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-35 du 27 janvier 1967 portant dissolution de l'association culturelle du chapitre Josephin Peladan de Brazzaville (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-29 du 25 janvier 1967 relatif à l'intérim de M. Simon GAKANA, ministre de la santé, del a population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-04)