Textes de droit congolais

Décret n°67-9 du 11 janvier 1967 relatif à l'intérim de M. Simon GAKANA ministre de la santé publique, dela population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-8 du 10 janvier 1967 portant nomination d M. THEOUSSE Bernard en qualité d'inspecteur de l'enseignement primaire de la circonscription scolaire du Djoué-Sud. (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-6 du 6 janvier 1967 instituant à titre exceptionnel dans la commune de Brazzaville, une vacation unique pour la journée du 11 janvier 1967 (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-7 du 6 janvier 1967 approuvant la délibération n°22-66-p. du 6 septembre 1966 du conseil d'administration de l'office national des postes et télécommunications portant création d'une taxe sur la constitution des dossiers de réexpédition et d'un droit sur la garde du courrier (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-1 du 4 janvier 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I de l'enseignement (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-2 du 4 janvier 1967 portant détachement de M. BOUMPOUTOU Basile (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-3 du 4 janvier 1967 portant nomination de M. Charles POATY représentant permanent adjoint en qualité de représentant permanent auprès de la CEE (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-4 du 4 janvier 1967 portant modificatif au décret n°66/55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution de logements et matériels d'ameublement aux titulaires des forces armées congolaises (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-5 du 4 janvier 1967 portant modification du décret n°65-296 du 29 novembre 1965 organisation du BCCO (Publié au JO 1967-03)

Décret n°66-353 du 30 décembre 1966 déterminant la liste des produits de large consommation exonérés de la taxe intérieure sur les transactions (Publié au JO 1967-03)

Décret n°66-356 du 30 décembre 1966 portant nomination de M. KOUNKOUD Jules, magistrat (Publié au JO 1967-03)

Décret n°66-358 du 30 décembre 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1967-03)

Décret n°66-352 du 29 décembre 1966 portant création et organisation d'une école nationale de formation para-médicale et médico-sociale dénommée école Jean-Joseph Loukabou (Publié au JO 1967-02)

Décret n°66-351 du 28 décembre 1966 portant création du comité de coordination des télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1967-02)

Loi n°34-66 du 22 décembre 1966 portant création d'un office de librairie populaire (Publié au JO 1967-02)

Décret n°66-342 du 16 décembre 1966 portant institution de la charte des sports (Publié au JO 1967-02)

Loi n°25-66 du 13 décembre 1966 portant création de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (Publié au JO 1966-24)

Loi n°26-66 du 13 décembre 1966 portant report sur le budget de fonctionnement 1966 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement - exercice 1965 (Publié au JO 1966-24)

Loi n°27-66 du 13 décembre 1966 prorogeant de deux ans le délai de fonctionnement de la commission spéciale de discipline instituée par la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 (Publié au JO 1966-24)

Loi n°28-66 du 13 décembre 1966 autorisant le Président de la République à garantir le prêt contracté par la compagnie des potasses du Congo autre que de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 1967-01-sp)