Textes de droit congolais

Décret n°66-149 du 19 avril 1966 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-150 du 19 avril 1966 portant clôture de la 1ere session ordinaire 1966 du CES (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-145 du 18 avril 1966 portant nomination de M. FOUTY David ingénieur des travaux agricoles chef de service du génie rural e tde l'hydraulique agricole par intérim (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-146 du 18 avril 1966 relatif à l'intérim de M. SImon GOKANA, ministre de la santé publique (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-147 du 18 avril 1966 relatif à l'intérim de M. DAvid-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-148 du 18 avril 1966 autorisant un emprunt auprès de la caisse des retraites de la République du Congo (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-144 du 16 avril 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-139 du 14 avril 1966 portant création d'une commission de refonte de la fonction publique (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-140 du 14 avril 1966 portant nomination de M. MOUNGALA Ruben en qualité de directeur commercial de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-141 du 14 avril 1966 portant modificatif au décret n°66-45 du 29 janvier 1966 fixant les modalités de souscription des organismes d'assurances aux bons d'équipement (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-142 du 14 avril 1966 réglementant le mode de couverture des frais de contrôle des organismes et opérations d'assurances (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-143 du 14 avril 1966 fixant les modalités de souscription aux bons d'équipement de la caisse nationale de prévoyance sociale (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-136 du 13 avril 1966 portant nomination de M. OKOKO THomas en qualité de directeur général de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-137 du 13 avril 1966 portant nomination de M. BOUDZOUMOU Antoine en qualité de chef comptable de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-138 du 13 avril 1966 portant nomination de M. MANKELE Fidèle, en qualité d'inspecteur des ventes de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-134 du 12 avril 1966 portant organisation de l'enseignement privé au Congo (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-130 du 6 avril 1966 portant nomination de M. BONGOU Léon en qualité de directeur du service de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-131 du 6 avril 1966 portant fixation des marges applicables à des marchandises d'importation (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-132 du 6 avril 1966 portant nomination de membres du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-133 du 6 avril 1966 portant remise de peine (Publié au JO 1966-08)