Textes de droit congolais

Arrêté n°3931 du 26 mai 2017 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote relatif aux élections locales (Publié au JO 2017-22)

Décret n°2017-159 du 24 mai 2017 portant déclassement de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-160 du 24 mai 2017 portant déclassement d'une propriété non bâtie, cadastrée : section M, bloc 1, parcelle 2, située au lieu-dit promenade des Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre-ville, département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-161 du 24 mai 2017 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtié, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-162 du 24 mai 2017 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie, cadastrée : section M, bloc 1, parcelle 2 d'une superficie de 5 ha 28 a 08 ca, située au lieu-dit Promenade des Brazzaville, arrondissement 3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-163 du 24 mai 2017 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-164 du 24 mai 2017 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et unversitaires, édition 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-165 du 24 mai 2017 portant organisation du recensement général de la population et de l'habitation de 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2017-166 du 24 mai 2017 portant naturalisation de M. Bassam YOUNES de nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2017-167 du 24 mai 2017 portant nomination et affectation de M. OBAMBO Charles Jérôme à l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (République Sud Africaine), en qualité d'Attaché de Défense (Régularisation) (Non publié au JO)

Loi n°21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-03-sp)

Loi n°22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-04-sp)

Loi n°23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-05-sp)

Décret n°2017-158 du 23 mai 2017 portant nomination du directeur général adjoint de la police (Non publié au JO)

Arrêté n°3896 du 23 mai 2017 fixant les modalités de contrôle exercé par l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2017-22)

Loi n°19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée portant loi électorale (Publié au JO 2017-02-sp)

Loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant Loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques (Non publié au JO)

Arrêté n°3555 du 11 mai 2017 portant tarification du volet n°2 du casier judiciaire (Publié au JO 2017-20)

Arrêté n°3556 du 11 mai 2017 portant tarification des actes et formalités de justice (Publié au JO 2017-20)

Arrêté n°3564 du 11 mai 2017 relatif à l'obligation de vigilance incombant aux sociétés de transfert de fonds (Publié au JO 2017-20)