Textes de droit congolais

Décret n°66-168 du 10 mai 1966 relatif à l'intérim de M. Claude DA COSTA, ministre de la reconstruction, de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-163 du 6 mai 1966 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-164 du 6 mai 1966 portant promotion de M. KIELE Jules, inspecteur principal des postes et télécommunications (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-165 du 6 mai 1966 portant promotion à tois ans de M. NGOMA-POATY Bernard, inspecteur principal des poses et télécommnications (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-161 du 4 mai 1966 modifiant l'article 2 du décret n°64-213 du 24 juin 1964 (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-162 du 4 mai 1966 instituant une commission chargée d'étudier et de proposer au gouvernement les mesures de mise sous sequestres (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-160 du 3 mai 1966 instituant une commission chargée de l'élaboration d'un code de justice militaire (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-158 du 30 avril 1966 mettant fin des mesures de sûreté générale (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-159 du 30 avril 1966 portant remise de peine (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-155 du 29 avril 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-156 du 29 avril 1966 portant rectificatif au décret n°66-144 du 16 avril 1966 (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-157 du 29 avril 1966 déclarant le lundi 2 mai 1966 journée chômée et payée (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-152 du 26 avril 1966 portant affectation de M. ODIKI Innocent, administrateur des SAf de 2e échelon (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-153 du 26 avril 1966 portant augmentation du taux de la cotisation au titre des prestations familiales (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-154 du 26 avril 1966 modifiant le coefficient des allocations familiales des salariés régis par le code du travail (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-151 du 21 avril 1966 portant rectificatif au décret n°65-117 du 15 avril 1966 portant nomination de M. THAULEY-GANGA Abel, en qualité d'ambassadeur de la République du Congo en URSS (Moscou) (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-149 du 19 avril 1966 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-150 du 19 avril 1966 portant clôture de la 1ere session ordinaire 1966 du CES (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-145 du 18 avril 1966 portant nomination de M. FOUTY David ingénieur des travaux agricoles chef de service du génie rural e tde l'hydraulique agricole par intérim (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-146 du 18 avril 1966 relatif à l'intérim de M. SImon GOKANA, ministre de la santé publique (Publié au JO 1966-09)