Textes de droit congolais

Décret n°66-91 du 26 février 1966 portant réglementation de la fabrication des ouvrages d'or (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-81 du 25 février 1966 portant intégration et nomination dans le cadre de la catégorie AI du personnel diplômatique et consulaire de la République du Congo de M. MAVOUNGOU Théodore (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-82 du 25 février 1966 portant application des dispositions de la loi n°47-65 portant création d'une taxe civique d'investissement (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-83 du 25 février 1966 portant application des dispositions de la loi n°45-65 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des Impôts (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-84 du 25 février 1966 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins des victimes des 13, 14 et 15 août 1963 (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-85 du 25 février 1966 portant affectation de M. TCHICAYA Germain, administrateur des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-86 du 25 février 1966 portant promotion de M. MOUMBOUNOU Jean Michel (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-79 du 21 février 1966 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-80 du 21 février 1966 portant nomination du directeur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°66-78 du 19 février 1966 portant additif au décret n°66-77 du 18 février 1966 de la création d'armes, de services et de cadres dépendant de l'armée de terre (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-76 du 18 février 1966 portant statut des cadres de l'armée active (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-77 du 18 février 1966 portant création d'armes, de services et de cadres dépendant de l'armée de terre (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-75 du 16 février 1966 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-64 du 15 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement de commissaires de police (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-65 du 15 février 1966 portant promotion de commissaires de police (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-66 du 15 février 1966 portant nomination de M. BAKEMBA Samuel en qualité d'attaché d'ambassade à PEKIN (Chine populaire) (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-67 du 15 février 1966 portant dissolution du premier bataillon congolais (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-68 du 15 février 1966 portant création du 1er bataillon para-commandos de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-69 du 15 février 1966 portant création d'un bataillon de commandement et des services de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-70 du 15 février 1966 portant création d'un groupement autonome à Pointe-Noire (Publié au JO 1966-05)