Textes de droit congolais

Décret n°66-84 du 25 février 1966 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins des victimes des 13, 14 et 15 août 1963 (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-85 du 25 février 1966 portant affectation de M. TCHICAYA Germain, administrateur des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-86 du 25 février 1966 portant promotion de M. MOUMBOUNOU Jean Michel (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-79 du 21 février 1966 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-80 du 21 février 1966 portant nomination du directeur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°66-78 du 19 février 1966 portant additif au décret n°66-77 du 18 février 1966 de la création d'armes, de services et de cadres dépendant de l'armée de terre (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-76 du 18 février 1966 portant statut des cadres de l'armée active (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-77 du 18 février 1966 portant création d'armes, de services et de cadres dépendant de l'armée de terre (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-75 du 16 février 1966 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-64 du 15 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement de commissaires de police (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-65 du 15 février 1966 portant promotion de commissaires de police (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-66 du 15 février 1966 portant nomination de M. BAKEMBA Samuel en qualité d'attaché d'ambassade à PEKIN (Chine populaire) (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-67 du 15 février 1966 portant dissolution du premier bataillon congolais (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-68 du 15 février 1966 portant création du 1er bataillon para-commandos de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-69 du 15 février 1966 portant création d'un bataillon de commandement et des services de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-70 du 15 février 1966 portant création d'un groupement autonome à Pointe-Noire (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-71 du 15 février 1966 portant création du 1er groupe d'artillerie de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-72 du 15 février 1966 portant création d'un service du matériel (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-73 du 15 février 1966 portant nomination de secrétaire général PI de l'assemblée nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-73 du 15 février 1966 portant nomination de M.MANN (Laurent), instituteur de 1er échelon, en qualité de Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)