Textes de droit congolais

Décret n°66-74 du 15 février 1966 portant intégration et nomination de M. MIKEMY Edouard (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-59 du 9 février 1966 mettant M.GANGA Jean-Claude, inspecteur de la jeunesse et des sports de 3e échelon et secrétaire général des premiers jeux africains à la disposition du comité permanent du sport en afrique (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-60 du 9 février 1966 fixant le taux de la cotisation au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-61 du 9 février 1966 chargeant M. SOSSO Désiré, commis principal des SAF de 4e échelon, de l'expédiation des affaires courantes de la sous-préfecture d'Epéna (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-62 du 9 février 1966 portant suppression des postes de conseiller technique auprès des directeurs des hôpitaux de la République du Congo (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-58 du 8 février 1966 modificatif au décret n°63-369 du 19 novembre 1963 portant nomination des délégations spéciales appelés à remplir les fonctions de conseils municipaux de Brazzaville, POinte-Noire et Dolisie (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution de logements et matériels d'ameublement aux militaires des forces armées congolaises (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-56 du 5 février 1966 nommant M.MAKOSSO Joseph, chérgé d'affaires a i de l'ambassade du Congo à Jerusalem (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-57 du 5 février 1966 portant révocation de M. NZALANMANDA Dominique (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-53 du 3 février 1966 portant nomination de M. PANZOU PAul ingénieur des travaux agricoles de 1er échelon en qualité de chef de service de la production animale par intérim (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-48 du 31 janvier 1966 fixant en application de la loi n °10/64 du 25 juin 1964, le régime des conges payes des travailleurs (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-49 du 31 janvier 1966 fixant le fonctionnement de l'office national de vente de produits pharmaceutiques (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-50 du 31 janvier 1966 fixant les conditions d'application de la loi n°10/65 du 25 mai 1965 (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-51 du 31 janvier 1966 portant nomination dans les cadres de la catégorie AI des services techniques des postes et télécommunications de la RC (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-52 du 31 janvier 1966 portant naturalisation de M. MORTINIERA Eugène-Xavier (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-45 du 29 janvier 1966 fixant les modalités de souscription des organismes d'assurances aux bons d'équipement (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-46 du 29 janvier 1966 fixant les modalités de souscription aux bons d'équipement, des banques de dépôts, des chèques postaux, et de la caisse d'épargne (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-47 du 29 janvier 1966 fixant le taux d'interêt des bons d'équipement (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-39 du 21 janvier 1966 portant naturalisation de M.et Mme.SACRAMENTO (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-40 du 21 janvier 1966 portant rattachement des services de l'éducation populaire et civique, de la culture et des arts au ministère de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-03)