Textes de droit congolais

Décret n°65-327 du 27 décembre 1965 portant nomination de M. Robert BURLION, magistrat (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-328 du 27 décembre 1965 portant nomination de M. YOULOU-KOUYA Honoré, admiinstrateur de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-322 du 24 décembre 1965 déterminant le fonctionnement de la régie nationale des plantations de l'équateur (Non publié au JO)

Décret n°65-323 du 24 décembre 1965 fixant le taux de la commission à percevoir sur l'achat des dévises par les banques pour le compte des bureaux d'achats de diamants au cours de l'année 1966 (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-324 du 24 décembre 1965 portant nomination d'officiers de l'armée active (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-320 du 23 décembre 1965 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires et reconstituant la carrière administrative de M. INSOULI Jean (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-321 du 23 décembre 1965 portant promotion d'officiers de l'armée active (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-319 du 22 décembre 1965 portant nomination aux fonctions de directeur par intérim de l'office national de vente de produits pharmaceutiques (Non publié au JO)

Décret n°65-317 du 20 décembre 1965 portant nomination deM. OKIMBI Ange (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-318 du 20 décembre 1965 portant convocation de l'assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 1966-01)

Loi n°54-65 du 17 décembre 1965, relative au budget de la République du Congo (Exercice 1965) (Publié au JO 1965-25-sp)

Décret n°65-315 du 13 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. Alphonse MASSAMBA-DEBAT, Président de la République, chef de l'Etat (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-316 du 13 décembre 1965 fixant pour l'année 1966, le taux de la commission à appliquer aux transferts à destination des pays extérieurs à la zone franc (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-313 du 10 décembre 1965 complétant les dispositions du décret n°64/56 du 20 février 1964 fixant le taux des bourses de perfectionnement professionnel en Europe (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-314 du 10 décembre 1965 modifiant les dispositions du décret n°63-220 du 8 juillet 1963 fermant à l'exploitation une zone forestière (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-308 du 9 décembre 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-309 du 9 décembre 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°65-310 du 9 décembre 1965 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérrachie I des postes et télécommunications de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-311 du 9 décembre 1965 portant promotion au titre de l'année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de a catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-312 du 9 décembre 1965 portant nomination des commissaires du Gouvernement, préfets et administrateurs-maires (Publié au JO 1965-24)