Textes de droit congolais

Décret n°66-15 du 6 janvier 1966 relatif à l'intérim de M. Charles-David GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-1 du 5 janvier 1966 portant nomination de M. GANGUIA Albert en qualité de premier secrétaire à l'ambassade du Congo au Caire (Publié au JO 1966-02)

Décret n°65-336 du 31 décembre 1965 modifiant les articles 21 et 22 du décret n°62-426 du 29 décembre 1962 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A des SAF (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-337 du 31 décembre 1965 portant mesure grâcieuse de peine d'emprisonnement (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-338 du 31 décembre 1965 portant affectation de M. GOMEZ Isaac, secrétaire des affaires étrangères de 1er échelon (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-339 du 31 décembre 1965 portant promotion d'administrateurs des SAf (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-340 du 31 décembre 1965 portant promotion de M. BOCKONDAS Jean (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-341 du 31 décembre 1965 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-342 du 31 décembre 1965 modifiant le décret n°59-261 du 29 décembre 1959 portant nouvelle réglementation des véhicules automobiles (Publié au JO 1966-02)

Décret n°65-343 du 31 décembre 1965 portant réglementation des opérations de dépenses de l'Etat à l'exception des dépenses classées dans les chapitres du personnel (Publié au JO 1966-02)

Décret n°65-344 du 31 décembre 1965 relatif aux dépenses matérielles engagées (Non publié au JO)

Décret n°65-334 du 30 décembre 1965 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée nationale convoquée le 20 décembre 1965 (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-335 du 30 décembre 1965 prévoyant une consignation de 30% sur les salires et indemnités versés aux travailleurs de l'ASECNA touchés au 31 décembre 1965 par la diminution de l'activité de cette agence (Publié au JO 1966-01)

Loi n°55-65 du 30 décembre 1965, portant remaniement du budget de la République du Congo - Exercice 1965 (Publié au JO 1966-04)

Loi n°56-65 du 30 décembre 1965, portant ouverture des comptes courants au trésor public au nom des sociétés d'Etat, régies, offices et établissements publics à caractère industriel et commercial (Publié au JO 1966-04)

Loi n°57-65 du 30 décembre 1965, modifiant la loi n°4-65 du 25 mai 1965 sur la taxe compensatrice à apporter à la caisse nationale de prévoyance sociale au titre du régime des prestations familiales (Publié au JO 1966-04)

Loi n°58-65 du 30 décembre 1965, portant création d'un fonds national de modernisation des palmerais (Publié au JO 1966-04)

Loi n°59-65 du 30 décembre 1965, instituant un fonds national d'extension et de renouvellement des palmerais du Congo (Publié au JO 1966-04)

Loi n°60-65 du 30 décembre 1965, portant création de la Régie nationale des transports et des travaux publics (Publié au JO 1966-04)

Loi n°61-65 du 30 décembre 1965, portant institution de la société nationale des transports (Publié au JO 1966-04)