Textes de droit congolais

Décret n°65-294 du 25 novembre 1965 portant rectificatif au décret n)65-285 du 5 novembre 1965 relatif à des nominations dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-23)

Décret n°65-291 du 24 novembre 1965 modifiant et complétant le décret n°63-167 du 17 juin 1963 portant organisation du service des contributions directes (Publié au JO 1965-23)

Décret n°65-292 du 24 novembre 1965 portant nomination du vice-président directeur général de l'office des bois de l'afrique équatoriale (Publié au JO 1965-23)

Décret n°65-293 du 24 novembre 1965 relatif aux droits des militaires en stage à l'école de santé navale (Publié au JO 1965-23)

Décret n°65-290 du 18 novembre 1965 portant nomination de M. BOUKAMA PAul, administrateur des SAF de 1er échelon (Publié au JO 1965-23)

Décret n°65-289 du 11 novembre 1965 portant nomination de M. ELENGA Raphaél en qualité de premier conseiller à l'ambassade du Congo au Caire (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-288 du 10 novembre 1965 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre du travail, dela prévoyance sociale, chargé de l'aviation civile, de l'ASECNA et de l'Offcie du Tourisme (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-283 du 5 novembre 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-284 du 5 novembre 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-285 du 5 novembre 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-287 du 5 novembre 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-280 du 30 octobre 1965 portant clôture de la session ordinaire du CES (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-279 du 29 octobre 1965 relatif à l'intérim de M.Aimé MATSIKA, Ministre des travaux publics, de l'urbanisme et de l'habitat, des transports, des mines chargé des relations avec l'ATEC (Non publié au JO)

Décret n°65-276 du 22 octobre 1965 portant nomination de M. MOLELE Jean Michel en qualité d'adjoint au chef de service de la production végétale (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-275 du 19 octobre 1965 portant nomination des infirmiers diplômés d'Etat (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-272 du 18 octobre 1965 plaçant sous séquestre la concession de la TEFRACO située à M'pila Brazzaville parcelle n°13 section T du paln cadastral de Brazzaville (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-273 du 18 octobre 1965 portant intégration et nomination dans le cadre de la catégorie A hiérarchie I des SAF de la République du Congo de M.SATHOUD Jean Edouard (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-274 du 18 octobre 1965 portant séquestration des plantations de M'Filou appartenant à la compagnie de l'Afrique Française ''CAFRA''dont le siège social est à Pointe-Noire et désignant un administrateur-séquestre (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-271 du 14 octobre 1965 portant nomination de M. BOKILO Gabriel, administrateur des SAf de 2e échelon en qualité de directeur de Cabinet (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-270 du 13 octobre 1965 relatif à l'intérim de M. le Président de la République, chef de l'Etat (Publié au JO 1965-20)