Textes de droit congolais

Décret n°65-199 du 3 août 1965 portant nomination de M. TAMBY Joseph (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-200 du 3 août 1965 portant rectificatif et modificatif du décret n°63-122 du 30 avril 63 portant concession du régime A du Code des investissements en bénefice de la société ''Afric-Bois Congo'' (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-201 du 3 août 1965 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1964, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-202 du 3 août 1965 portant promotion au titre de l'année 1964, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-198 du 30 juillet 1965 portant création des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en detresse (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-195 du 28 juillet 1965 portant création du centre d'instruction de Brazzaville (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-197 du 28 juillet 1965 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-194 du 27 juillet 1965 portant installation du tribunal populaire à compter du 1er août 1965 (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-193 du 24 juillet 1965 portant convocation de l'assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-192 du 23 juillet 1965 approuvant les status et le réglement intérieur de la caisse de soutien à la production rurale (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-188 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-189 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-190 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-191 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-186 du 16 juillet 1965 portant nomination de M. DIAKOUKA Jean-Marie en qualité de directeur commercial et technique de l'OFNACOM (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-187 du 16 juillet 1965 relatif aux mesures internes répondant aux obligations résultant de l'article 55 de l'accord international de 1962 sur le café (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-179 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. Makangou Antoine aux fonctions de Directeur Général de la Compagnie Nationale AIR-CONGO et remettant M. Makangou Antoine à la disposition de la fonction publique (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-180 du 13 juillet 1965 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de la commercialisation des produits agricoles (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-181 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. ADAMPOT Jean-Vivien, agent spécial de 3e échelon des SAF (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-182 du 13 juillet 1965 instituant du 19 au 24 juillet la journée continue dans les services et entreprises publics et privée installés sur la commune de Brazzaville et dans un rayon de cinq kilometres (Publié au JO 1965-14)