Textes de droit congolais

Décret n°65-225 du 3 septembre 1965 portant affectation de messieurs AMBENDET André, agent spécial de 3e échelon, ELENGA NORLAT Michel, aide-comptable qualifié 2e échelon, LOUBAKI Rubens, agent de culture et N'GOKA Bathélémy, commis principal de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-226 du 3 septembre 1965 modifiant la paragraphe II de l'article 33 du décret n°60-126 du 23 avril 1960, portant statut commun des cadres des catégories B, C, D et E du service judiciaire de la République du Congo (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-227 du 3 septembre 1965 relatif au rattachement des agences spéciales du trésor (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-228 du 3 septembre 1965 fixant les conditions de la congolisation et de l'immatriculation des navires (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-229 du 3 septembre 1965 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-216 du 17 août 1965 relatif à l'intérim de M. David Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-218 du 17 août 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-219 du 17 août 1965 portant nomination par intérim du directeur du contrôle financier de la République du Congo (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-220 du 17 août 1965 fixant les valeurs mercuriales à l'exportation pour le second semestre 1965 des produits originaires de la République du Congo (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-221 du 17 août 1965 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 d'administrateurs des SAF (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-222 du 17 août 1965 portant promotion d'administrateurs des SAF (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-211 du 12 août 1965 portant création d'une direction des travaux du génie (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-213 du 12 août 1965 fixant la dénomination du stade de la révolution (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-214 du 12 août 1965 portant promotion à trois (3) ans de M. BITSINDOU Roger (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-215 du 12 août 1965 portant promotion de M. OLASSA François (Publié au JO 1965-17)

Loi n°30-65 du 12 août 1965 portant ratification du traité instituant l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (Publié au JO 1965-18)

Loi n°31-65 du 12 août 1965 portant création du bureau pour la création, le contrôle et l'orientation des entreprises et exploitations de l'État - BCCO (Publié au JO 1965-18)

Loi n°32-65 du 12 août 1965 abrogeant la loi n°44-61 du 28 septembre 161 et fixant les principes généraux d'organisation de l'enseignement (Publié au JO 1965-18)

Loi n°33-65 du 12 août 1965 relative à l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation (Publié au JO 1965-18)

Loi n°34-65 du 12 août 1965 portant modification à la loi n°13-65 du 18 juin 1965, portant création de la régie nationale des plantations de l'équateur (Publié au JO 1965-18)