Textes de droit congolais

Loi n°9-65 du 25 mai 1965 abrogeant l'article 4 de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (Publié au JO 1965-12)

Loi n°10-65 du 25 mai 1965 déterminant les conditions de rémunération des personnels appartenant aux organismes para-publics, aux organismes de prévoyance sociale, aux établissements publics de caractère industriel et commercial, aux sociétés d'Etat, aux régies, offices (Publié au JO 1965-12)

Décret n°65-146 du 21 mai 1965 portant intégration et nomination de M. BOUKAMA Paul (Publié au JO 1965-11)

Décret n°65-143 du 20 mai 1965 portant annulation des titres miniers de la compagnie minière du Congo (Publié au JO 1965-11)

Décret n°65-144 du 20 mai 1965 accordant le renouvellement d'une autorisation personnelle minière au commissariat à l'énergie atomique (Publié au JO 1965-11)

Décret n°65-145 du 20 mai 1965 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction e tde commandement (Publié au JO 1965-11)

Décret n°65-142 du 18 mai 1965 portant nomination de M. MOMBONGO Auguste (Publié au JO 1965-11)

Décret n°65-141 du 17 mai 1965 relatif à l'intérim de M. David Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1965-11)

Décret n°65-140 du 15 mai 1965 portant ratification des instruments d'amendement à la constitution de l'OIT 1964 adoptée par la conférence à la 48e session (Publié au JO 1965-11)

Décret n°65-139 du 10 mai 1965 modifiant et complétant le décret n°58-20 du 23 décembre 1958 fixant la liste des centres État civil de droit local (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-138 du 7 mai 1965 autorisant l'établissement de barrages et fixant les conditions d'emploi des armes par le personnel de la police (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-134 du 6 mai 1965 fixant les valeurs mercuriales à l'exportation des produits originaires de la République du Congo (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-135 du 6 mai 1965 fixant le régime de rémunération du personnel en service à l'ambassade du Congo à Pékin (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-136 du 6 mai 1965 fixant le régime de rémunération du personel en service à l'ambassade du Congo à moscou (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-137 du 6 mai 1965 fixant l'horaire de service minimum des professeurs de CEG régis par le décret n°64-165 fixant le statut commun des cadres de l'enseignement du Congo (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-130 du 4 mai 1965 relatif à l'intérim de M. FRançois MACOSSO, ministre de la fonction publique et de la justice (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-129 du 3 mai 1965 relatif à l'intérim de M. Georges MANTISSA, ministre de l'éducation nationale, de la culture et des arts (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-124 du 29 avril 1965 portant reclassement de M. MIEHAKANDA Joseph (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-125 du 29 avril 1965 relatif à l'intérim de M. DAvid Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-126 du 29 avril 1965 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique de la population e tdes affaires sociales (Publié au JO 1965-09)